La codification du droit civil

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Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification …afficher plus de contenu…

La codification au sens moderne du terme et telle qu’elle fut conçue en Europe suppose un élément révolutionnaire, elle suppose une réforme complète du droit, une réforme systématique du …afficher plus de contenu…

Très influence par les Lumières et imitant les rois de Prusses et de Bavière va nommer une commission en vu de préparer un projet de code civil idéologiquement très influencé par les Lumières et l’ambition de l’impératrice est de rationnaliser le droit, créer un droit unitaire, uniforme dans tous les états placés sous domination des Habsbourg qui voit le jour en 1766.Ce projet de code est tombé aux oubliettes, n’a jamais été promulgué officiellement en raison notamment de sa longueur et de son caractère trop théorique , on a dit de ce projet qu’il ressemblait plus à un manuel universitaire qu’à une véritable codification. Jugé trop détaillé, peu compréhensible et trop long, il n’a jamais été promulgué. C’est à son

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