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La cohabitation sous la Ve république

2429 mots 10 pages
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BOYELE
Victoria
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LA COHABITATION SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE
Dissertation

« La Constitution rien que la Constitution, toute la Constitution » dit de François Mitterrand le
4e Président de la République Française en 1986 la veille de la première cohabitation. À travers ses mots François Mitterand énonce son intention d’agir conformément à la Constitution en suivant la procédure constitutionnelle relative à la composition du Gouvernement suite au résultat de l’élection législative. De …afficher plus de contenu…

En 1993 - 1995 avec président Jacques Chirac et le premier ministre Édouard Balladur
En 1997 - 2002 avec le président Jacques Chirac et le premier ministre Lionel Jospin.
La Ve République succède aux IIIe et IVe Républiques, dans lesquelles le pouvoir législatif fut particulièrement fort. La Constitution de 1958 institue un régime parlementaire, tout en accordant une place importante à l'exécutif notamment au président de la République.
Pourtant, dès lors que le Premier ministre nommé par le Président de la République est d’une couleur politique opposée les prérogatives assignées au chef d’État sont en déclin. Ainsi, …afficher plus de contenu…

Ainsi, le Premier ministre s’impose au président de la République bien que celui-ci soit d’une couleur politique différent. De plus, le Premier ministre possède un pouvoir consultatif dans le cadre de révision constitutionnelle en vertu de l’article 89 de la Constitution qui prévoit que l’initiative de la révision de la Constitution appartient au président de la République sur proposition du
Premier ministre. Par conséquent le Premier ministre possède un rôle semblable à celui d’un collaborateur face au président de la République. Le rôle du Premier ministre lors de la cohabitation est marqué par un renforcement considérable. En particulier lorsque que

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  • Le président de la iiie république est-il vraiment un «mutilé constitutionnel
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    Ainsi, il est possible de répondre à cette question par l’affirmative. En effet, sous la troisième république, le président de la république peut être considéré comme mutilé constitutionnel 1en raison d’un rôle et de ses pouvoirs très limités. Cependant, il était tout de même un acteur important de la vie politique française, notamment en tant qu'arbitre des conflits entre les différents pouvoirs en place. Il sera donc vu dans un premier temps que le président perd une grande partie de son influence et de son pouvoir (I).….

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    Joséphine LIZEGroupe 19Les attributions du Premier Ministre D’après les articles 20 et 21 de la Constitution: « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois (…) il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires (… ). Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités (…) Il peut, à tire exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé ».….

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  • La cohabitation est-elle un retour au texte de la constitution ?
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    TERREYRE FlorianTD 6-Président de la République et premier ministreLa cohabitation est-elle un retour au texte de la Constitution ? » « À cette question, je ne connais qu’une réponse, la seule possible, la seule raisonnable, la seule conforme aux intérêts de la nation : la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution ». François Mitterrand prononce ces quelques mots lors d’un message transmis au Parlement, en 1986, suite aux élections législatives,….

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  • Relation pdm/pm
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    Un premier ministre véritable chef du Gouvernement · Article 21 : Premier ministre dirige l’action du gouvernement + pouvoirs militaire, exécutif et réglementaire + Article 20 : le PM détermine la politique de la Nation· PM décide de la composition du gouvernement · Période de cohabitation : retrait du PDR qui met en avant le PM. Mitterand dit : « jai laissé le gouvernement gouverner » -> « laissé » montre une autonomie totale du PMB. Une prééminence évidente du Premier ministre· Pour De Gaulle, le rôle du PM est d’orienter, coordonner et suivre l’activité des ministres. Il est le premier d’entre eux, le premier nommé (article 8.1) et nomme les autres (article 8.2) -> prééminence du PM· Article 21 : PM est le détenteur du pouvoir réglementaire de droit commun + contresigne les actes du PDR· PM préside tous les conseils gouvernementaux, et les comités interministérielsPouvoirs propres / pouvoirs partagés du PDR….

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  • 5eme republique
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    Cette "cohabitation" ne pose pas de vrais problèmes en politique étrangère. Conformément à la Constitution, le Président Mitterrand laisse gouverner le Premier Ministre en politique intérieure, tout en se réservant d'émettre des avis critiques. Des entreprises nationalisées sont privatisées, la relance de l'investissement est encouragée et des succès sont remportés dans la lutte contre le terrorisme lié aux problèmes du Moyen Orient. En 1988, face à Jacques Chirac, François Mitterrand est réélu à la présidence de la République ; les élections législatives qui s'ensuivent ne dessinent cependant pas cette majorité C - Les dernières législatures (1988 / 1998) :….

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    Ce que pourrait être le chef du gouvernement par rapport au président de la République.! Le Premier ministre est vu comme chef de l’exécutif, et non pas seulement chef du gouvernement. Être un « chef de l’exécutif » en pratique, ce n’est pas seulement être chef du pouvoir qui applique la loi, mais aussi diriger toute une l’administration et plus généralement gouverner et orienter la politique du pays. !….

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    L’Assemblée accordait donc sa confiance au Président du Conseil, lui-même désigné par le Président de la République, et l’autorisait à former son gouvernement. Dans un second temps, nous allons expliquer la procédure d’investiture du Président du Con-seil sous la IVème République au travers des articles 45 et 46 de cette nouvelle Constitution de 1946 et les conséquences qu’elle a engendrées. Ces articles, afin de garantir la stabilité gouvernementale, visent trois desseins. Celui de di-minuer la liberté du pouvoir du Président de la République dans le choix d’un Président de Conseil.….

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    La cohabitation sous la Vème république La première cohabitation en 1986, la troisième en 2002 => sujet limité chronologiquement. La troisième république avait conduit à un régime d'assemblée qui constitue une affaiblissement de l'exécutif et une instabilité chronique. La constitution de 1958, faite sur mesure pour le Général De Gaulle met en place un parlementarisme généralisé qui renforce de façon sensible l'autorité de l'exécutif, en particulier celle du président de la République au détriment du parlement.….

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    Il joue un rôle de 2nd, mais n'est pas pour autant secondaire. En effet, le Président de la République peut le révoquer à n’importe quel instant. Le pouvoir exécutif est partagé par le Président de la République et le Premier ministre. Néanmoins le Président est prioritaire. Malgré sa priorité, le Premier ministre dispose de l'ensemble de la machine d'Etat pour conduire en bonne uniforme la politique définie par le Président.….

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  • La répartition des compétences entre président et premier ministre
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    En effet, la Constitution de la Ve République reconnaît la nécessité du partenariat des tenants des deux positions, leurs fonctions se croisant et se confondant souvent. Par exemple, le Premier ministre peut assumer le rôle de président du Conseil des ministres, par exemple, pendant la présidence du Conseil des ministres. Cependant, le plus grand pouvoir du Premier ministre est le contreseing qu'il fournit pour la plupart des actions du président. Par cela, il est sous-entendu que le Premier ministre doit soutenir les actions du président, il peut refuser son soutien et signer à la place des documents auxquels le président s'oppose. En conséquence, il existe un certain déséquilibre de pouvoir entre les deux hommes, bien que le plus puissant d'entre….

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