TD 5 DROIT CONSTITUTIONNEL Lucie-Marie Doucet- GRP 1-LASLA CONSTITUTION COMME SUBSTRAT ÉCRIT DE L’ÉTAT« Ce n’est pas la constitution qui fait la nation mais la nation qui fait la constitution. » Au XVIIème siècle L’Abbé Sieyès explique par son propos que le support humain de l’État forme sa propre Constitution, celle-ci est donc à l’image de la société qu’elle régit. La Constitution forme-t-elle l’essence juridique de l’État ? L’abbé Sieyès saisit le terme de constitution dans son contexte historique en effet la …afficher plus de contenu…

C’est la souveraineté parlementaire qui « remplace » le support de la constitution. Néanmoins ce choix est souvent critiqué selon certains auteurs comme Maurice Hauriou qui précise que l’écriture de la Constitution est primordiale pour limiter l’interprétation et pour favoriser la précision, c’est un choix et une vision purement distincte à chaque État. En effet en France le fait que la constitution soit écrite défend le principe de sécurité juridique.La constitution forme donc un important support du pouvoir politique, en France et dans les autres pays d’Europe sa supériorité est reconnue. La Constitution est le texte suprême de notre ordre juridique national.II) LA SUPRÉMATIE CONSTITUTIONNELLE : PILIER DE LA HIÉRARCHIE DES NORMES. La suprématie constitutionnelle est soutenue grâce à l’existence du bloc de …afficher plus de contenu…

A travers ce bloc on remarque qu’il s’étale sur plusieurs siècles, on remarque aussi donc son évolution. Le bloc de constitutionnalité est en haut de la hiérarchie des blocs, sa place est souvent remise en question vis-à-vis des traités internationaux. À partir de 1958 les lois sont contrôlées par le conseil constitutionnel qui effectue un contrôle de constitutionnalité des lois votées par le Parlement. Ces lois doivent respecter non seulement la Constitution mais aussi l’ensemble du bloc de constitutionnalité. Si une loi ne respecte pas le bloc de constitutionnalité où la constitution elle sera alors abrogée et retirée des