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La constitutionnalisation des droits de l'homme

9716 mots 39 pages
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LA CONSTITUTIONNALISATION DES DROITS DES CITOYENS Inspirées par les théories du droit naturel moderne, les révolutions américaine et française imposent l’idée qu’une constitution doit assurer la garantie des droits des citoyens => instauration d’un régime démocratique => la limitation des prérogatives de l’Etat => protection des libertés individuelles.
À cet égard, la France et les États-Unis d’Amérique, mais aussi le Royaume-Uni, s’engagent dans des voies différentes :

· La Constitution des États-Unis est amendée pour permettre la garantie effective des droits des citoyens contre les actes des pouvoirs publics ; · Les …afficher plus de contenu…

11 de la Déclaration de 1789. Les libertés collectives , étaient jusque-là : · Soit ignorées ;· Soit très sévèrement encadrées.Rq.Deux motifs gouvernaient cet état …afficher plus de contenu…

En effet, la majorité des parlementaires est hostile au contrôle de la constitutionnalité des lois. Un tel mécanisme leur semble incompatible avec le respect dû à la volonté générale, exprimée par le Parlement élu au suffrage universel. Font ainsi obstacle à l’instauration d’un contrôle du respect des libertés publiques par la loi

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