Dissertation : La Cour de justice et l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne : gardienne de l'ordre juridique européen face aux défis de la coopération internationale. En effet l'Union européenne est une entité unique dans le paysage mondial.
Dotée d'un ordre juridique propre, elle transcende les frontières nationales et s'engage dans des accords internationaux tout en veillant à préserver sa souveraineté juridique, ce système à affirmer …afficher plus de contenu…

Si la CJUE émet un avis négatif, l'accord ne peut entrer en vigueur sans modification de l’élément menaçant ou révision, comme en témoigne l'avis 1/17 de la CJUE en avril 2019.
Enfin, il est crucial de discuter de la primauté des traités de base de l'UE sur les accords conclus par les
États membres. Les accords conclus postérieurement à l'entrée en vigueur des traités doivent leur être conformes, tant en vertu du droit international que du droit de l'Union. Quant aux accords antérieurs, ils peuvent être inopposables à l'Union et céder devant les traités, comme l'a établi la jurisprudence (CJCE, févr. 1962, Commission c/ Italie). Les États membres ont l'obligation de recourir à tous les …afficher plus de contenu…

Il y fait aussi référence au protocole n° 16 de la CEDH, qui permet aux plus hautes juridictions des EM de demander des avis consultatifs à la CEDH. Cela peut affecter la procédure de renvoi préjudiciel prévue à l'article 267 TFUE, ce qui soulève des questions d'articulation entre les deux systèmes juridictionnels. Cette incompatibilité résidait également dans le manque de coordination entre la CEDH et la Charte des droits fondamentaux, le risque d'atteinte à la confiance mutuelle entre les États membres, et le fait que l'adhésion confierait le contrôle juridictionnel de certains actes de l'UE à un organe externe à l'UE, ce qui ne correspondait pas aux caractéristiques spécifiques du droit de l'UE en matière