La faute dans la responsabilité du fait personnelL’article 1382 du Code civil dispose : "Tout fait personnel de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".Dans sa conception moraliste, le droit français fonde la responsabilité civile du fait personnel sur la notion de faute, mais le législateur est resté silencieux sur cette notion cela dit, après l'article 1382, l'article 1383 semble vouloir donner un semblant de définition de la faute : …afficher plus de contenu…

Ainsi, la faute civile c'est un écart de conduite par rapport au comportement qu'aurait dû avoir l'auteur du dommage dans telle ou telle circonstance.Ces articles régissent donc le droit commun de la responsabilité délictuelle, à savoir la responsabilité du fait personnel qui suppose une faute de l'auteur, cependant, la question s'est posée de savoir si une personne dénouée de discernement pouvait engager sa responsabilité, le problème s'est surtout posé en cas d'exonération due à la faute de la victime dénouée de discernement, de plus il existe des situations dans lesquelles une faute ne peut être imputable à la responsabilité du fait …afficher plus de contenu…

Cette capacité de discernement est indispensable dès lors que l'on veut reprocher un acte à une personne, c'est pourquoi en responsabilité pénale, le discernement est une condition essentielle(les malades mentaux ou enfants ne sont pas responsables pénalement). Mais pour la responsabilité civile, peut-on s'abstenir de cette faculté de discernement?La responsabilité des malades mentauxLes malades mentaux sont-ils responsables civilement des actes qu'ils produisent à autrui?Pendant longtemps, la jurisprudence n'engageait pas la responsabilité civile d'un malade mental parce qu'il