Ionescu Mario-Paul« On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » a dit Portalis, auteur du Code Civil. En interprétant cette citation, on déduit que la jurisprudence puisse être une source du droit équivalente à la loi, qu’il existe une relation égalitaire entre la loi et la jurisprudence comme créatrice de droit. Toutefois l’idée que la jurisprudence soit une source du droit toute comme la loi a partagé les auteurs et les juristes entre deux opinions extrêmes mais nuancées. Tout …afficher plus de contenu…

Dans ce système juridique, les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est par conséquent la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux. À l’heure actuelle, il existe une pluralité de définitions de la jurisprudence. Si étymologiquement, la jurisprudentia est la science du droit, la jurisprudence peut ainsi se définir comme l’ensemble des solutions contenues dans les décisions rendues par les cours et les tribunaux. Mais dans un sens plus étroit, la jurisprudence désigne le sens qu’une juridiction donne à une règle de droit …afficher plus de contenu…

B) La structure et la vocation à la permanence des décisions de justice Toute décision de justice comporte un dispositif et un motif, c’est à dire une décision de justice correspondant à une solution concrète donnée à un litige et des arguments par lesquels le juge justifie ses décisions. Toutefois, le fait qu’une décision contienne des motifs de droit en termes généraux et abstraits ne suffit pas à faire de la jurisprudence une source de droit. Une règle de droit n’est pas seulement une règle générale et abstraite, mais elle a aussi une vocation à la permanence. Si les décisions de justice deviennent obligatoires pour l’avenir, alors on peut prendre en considération et défendre l’idée supposant que la jurisprudence soit réellement une source du