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La liberté est-elle la règle de police administrative

2629 mots 11 pages
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LA LIBERTÉ EST LA RÈGLE ET LES MESURES DE POLICE L’EXCEPTION L’article premier de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 proclame : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », mais pour que la liberté de tous soit assurée dans notre État de droit, le maintien de l’ordre public est une nécessité. Il en découle que, dans certaines circonstances, ces libertés peuvent être limitées par le moyen de mesures de restriction. Malgré tout, ces mesures doivent néanmoins …afficher plus de contenu…

Le contenu de l’ordre public est très large et renvoie à trois éléments : · 1e : Premièrement , l’ordre public renvoie à l’ordre public matériel dont contenu est déterminé par la loi municipale du 4 avril 1884. Concrètement, il comprend : · La sécurité publique : (qui renvoie à la sécurité des personnes et des biens (ex : accidents de la route) · La tranquillité publique : (qui renvoie à l’ensemble des mesures de maintien de l’ordre dans les rues (ex : tapage nocturne, …afficher plus de contenu…

Ainsi, les mesures de la police administrative se justifient et se légitiment par l’objectif de protection de l’ordre public. B/ Des mesures de police garantissant l’ordre public, au risque de restreinte les libertés Les mesures de la police administrative ont donc pour finalité de maintenir l’ordre public. Toutefois, ces mesures peuvent restreindre les libertés. En effet, le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre

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