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LA LOYAUTE DANS LA PREUVE.
Un principe résiduel, voire inutile ?
DENIS GARREAU
Et si, en détournant la réflexion de Paul Valery à propos de la liberté (Regards sur le monde actuel, Œuvres T. 2, La Pléiade p. 951), la loyauté n’était rien d’autre que l’un de
« ces détestables mots qui ont plus de valeur que de sens ; qui chantent plus qu’ils ne parlent ; qui demandent plus qu’ils ne répondent ; de ces mots qui ont fait tous les métiers, et desquels la mémoire est barbouillée de théologie, …afficher plus de contenu…

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. » 4
La jurisprudence de la Cour de cassation a précisé la répartition des rôles entre les parties, salarié et employeur, et le juge :
- A la charge du salarié : « la preuve de la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement ».
- A la charge du juge, si ces faits sont établis : « apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral ».
- A la charge de l’employeur, si ces faits permettent de présumer l’existence d’un harcèlement : « prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un …afficher plus de contenu…

Soc. 13 novembre 2008, n° 07-60434, Bull. V n° 219, D. 2009, p. 590, note