La P Riode Pr Contractuelle

4317 mots 18 pages
UNIVERSITE DE YAOUNDE II SOA

UNIVERSITY OF YAOUNDE II SOA

FACULTE DES SCIENCES

FACULTY OF LAW

JURIDIQUE ET POLITIQUES

AND POLITICAL SCIENCE

DEA : Droit Privé Année Académique 2003-2004

DIRECTION D’ETUDES
U.V. DROIT DES OBLIGATIONS DEA DROIT PRIVE

THEME : La période Précontractuelle

Préparé et présenté par :

1-MICHIREN NG. HALIROU
2- YEPNDO David Rosier
3-ASSACO OBAM Mireille
4-AKONO MINLO Ruben
5-TABOULACK FOKOU Constant

0

PLAN

INTRODUCTION
I-La Période pré contractuelle n’est soumise a aucune règle précise.

A- La liberté contractuelle
1- Les fondements de la liberté
2- Les restrictions au principe de la liberté : l’obligation de bonne foi :

B- La complexité de la période pré contractuelle
1-Les négociations
2- Les avant- contrats a- Les promesses b-Le pacte de préférence

II-

Les conséquences juridiques découlant de la période précontractuelle A-L’engagement de la responsabilité d’un contractant pendant la période précontractuelle :
1- Le principe de la responsabilité délictuelle pendant la période pré contractuelle 2- L’exception : la responsabilité contractuelle

B- La réparation du préjudice en période pré contractuelle
1- Les dommages et intérêts pour rupture abusive des pourparler
2- Extension de la réparation aux pertes et aux manques à gagner

CONCLUSION

1

INTRODUCTION
Dans notre vie quotidienne, nous accomplissons des actes qui sont devenus à la limite banales et auxquels nous n’accordons souvent plus aucune importance ( du moins tant que nous sommes satisfaits) car ils sont désormais si familiers et si normaux que nous en oublions leur nature. En réalité, notre vie est faite de contrat que nous concluons tous les jours.
En réalité, notre vie est faite de contrat que nous concluons tous les jours. Ainsi en est-il

le contrat de vente que nous concluons avec le boutiquier du coin, du

contrat de transport avec le transporteur ou encore de celui avec le médecin qui nous soulage de nos peines. Dans la plupart des cas, ces contrats se

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