La parentalité et ses différentes formes
Le terme de parentalité a émergé dans les années 90 grâce aux travaux des psychanalystes qui se sont interrogés sur les répercussions du lien parent/enfant sur le développement de l’enfant.
Il convient de s’interroger sur ce que recouvrent au plan juridique les différentes formes de parentalité et comment le droit a évolué avec les mutations de la société et le recul de la structure familiale traditionnelle du Code napoléon.
Etre parent confère des droits et des devoirs qui doivent avoir pour finalité « l’intérêt de l’enfant », …afficher plus de contenu…
• Loi du 08/01/1993 : consacre le droit pour un enfant d’être élevé par ses deux parents, quel que soit sa filiation, légitime, naturelle ou adoptive. L’exercice en commun devient la règle et cette règle est rappelée dans les décisions judiciaires.
• Loi du 4/03/2002 : c’est cette loi qui consacre le principe de coparentalité et l’idée selon laquelle il est de l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents, dans la famille légitime, comme dans la famille naturelle, que le couple parental soit uni ou désuni.
La « garde alternée » intègre le Code civil !
• La loi du 17/05/2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe : les mots « père et mère » sont remplacés par le mot « parent …afficher plus de contenu…
Une autre solution est celle de l’adoption simple de l’enfant de son conjoint, dans laquelle le lien avec
La famille d’origine est maintenu ; l’adoptant et son conjoint peuvent déclarer au greffe du Tribunal de Grande Instance qu’ils exerceront conjointement l’autorité parentale.
L’adoption plénière n’est réservée qu’aux cas où l’autre parent s’est vu retirer l’autorité parentale ou est décédé sans ascendant, ou lorsqu’il s’est désintéressé de l’enfant depuis plus d’un an (l’article 381-
1 du code civil issu de la loi du 14 mars 2016 a substitué la procédure de déclaration judiciaire