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La pratique du référendum sous la 5ème république

916 mots 4 pages
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« La pratique du référendum sous la Ve République »Remarques : · L’accroche, les annonces de parties et de sous-parties doivent être rédigées. · Les deux parties doivent directement se rapporter à la pratique du référendum. Ainsi, les parties consacrées à la procédure sont a priori hors sujet. Les éléments de procédure doivent être développés en rapport avec le sujet, c’est-à-dire pour montrer leur incidence sur la pratique. Eléments …afficher plus de contenu…

Usage controversé de l’article 11.· De Gaulle met en jeu son mandat lors de chaque référendum et démissionne dès lors que les Français ne lui accordent plus leur confiance (référendum de 1969).B – Une pratique limitée depuis 1969Constat : 5 référendums depuis 1969, aucun depuis 17 ans.· Alors que la grande majorité des révisions constitutionnelles (21) sont réalisées après 1969 sur le fondement de l’article 89, une seule donne lieu à un référendum (2000 quinquennat).· 4 référendums sont organisés en application de …afficher plus de contenu…

Les successeurs du général de Gaulle ne reconduisent pas sa conception du pouvoir. Ils continuent à gouverner dès lors qu’ils disposent du soutien d’une majorité parlementaire (maintien de la primauté présidentielle initiée par de Gaulle), mais ils ne conçoivent pas le référendum comme un moyen de légitimation. Les présidents ne mettent plus leur mandat en jeu et font savoir que le résultat du référendum ne conditionne pas leur maintien. Juridiquement (en vertu de la C), ils ne sont pas tenus de démissionner en cas d’échec. Ainsi, Chirac reste en fonction en 2005 après l’échec du référendum relatif au TECE. Néanmoins, un échec populaire ou une abstention massive (2000) affaiblit toujours

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    Les élections sont organisées en 1871, organisation provisoire des pouvoirs. L’’assemblé en majorité monarchiste est divisé, avec des monarchistes partisans de Chambord et des Orléanistes, partisans d’une monarchie constitutionnelles autour du comte de Paris. Les monarchistes parlementaires, regroupés autour de Tiers. C’est un gouvernement provisoire, l’assemblé est en charge de la constitutionnalisation mais surtout de conclure la paix.….

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    1) La coopération des partis, un moyen plus démocratique Aujourd’hui en France, les élections législatives se font tout les cinq ans, pour élire les 577 députés par un suffrage universel, au scrutin majoritaire uninominal a deux tours nécessitant 12,5% pour se presenter au 2e (theme 10 : document 1 de la plaquette). En réunissant les deux modes de scrutin, on cumule les avantages du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel en limitant les inconvénients. Une dose de proportionnelle, semblerait plus juste et démocratique, car elle permet de refléter le plus fidèlement possible les opinions des électeurs, en permettant une large représentation des opinions et tendances politiques, le choix des électeurs plus libre puisqu’ils….

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