« La pratique du référendum sous la Ve République »Remarques : · L’accroche, les annonces de parties et de sous-parties doivent être rédigées. · Les deux parties doivent directement se rapporter à la pratique du référendum. Ainsi, les parties consacrées à la procédure sont a priori hors sujet. Les éléments de procédure doivent être développés en rapport avec le sujet, c’est-à-dire pour montrer leur incidence sur la pratique. Eléments …afficher plus de contenu…

Usage controversé de l’article 11.· De Gaulle met en jeu son mandat lors de chaque référendum et démissionne dès lors que les Français ne lui accordent plus leur confiance (référendum de 1969).B – Une pratique limitée depuis 1969Constat : 5 référendums depuis 1969, aucun depuis 17 ans.· Alors que la grande majorité des révisions constitutionnelles (21) sont réalisées après 1969 sur le fondement de l’article 89, une seule donne lieu à un référendum (2000 quinquennat).· 4 référendums sont organisés en application de …afficher plus de contenu…

Les successeurs du général de Gaulle ne reconduisent pas sa conception du pouvoir. Ils continuent à gouverner dès lors qu’ils disposent du soutien d’une majorité parlementaire (maintien de la primauté présidentielle initiée par de Gaulle), mais ils ne conçoivent pas le référendum comme un moyen de légitimation. Les présidents ne mettent plus leur mandat en jeu et font savoir que le résultat du référendum ne conditionne pas leur maintien. Juridiquement (en vertu de la C), ils ne sont pas tenus de démissionner en cas d’échec. Ainsi, Chirac reste en fonction en 2005 après l’échec du référendum relatif au TECE. Néanmoins, un échec populaire ou une abstention massive (2000) affaiblit toujours