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La problematique de la détention preventive et ses alternatives possibles

15605 mots 63 pages
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LA PROBLEMATIQUE DE LA DETENTION PREVENTIVE ET SES ALTERNATIVES POSSIBLESLA PROBLEMATIQUE DE LA DETENTION PREVENTIVE ET SES ALTERNATIVES POSSIBLES
Ministère de la justice
Et des libertés
L’institut Supérieur de La Magistrature
Rabat

Mémoire de fin de formation sous le thème : PREPARE PAR L’ATTACHEE DE JUSTICE SOUS L’ENCADREMENT DE :
Soukaina SOUALIH Maitre Ouafae Zouidi …afficher plus de contenu…

LA PROBLEMATIQUE DE LA DETENTION PREVENTIVE ET SES ALTERNATIVES POSSIBLES
SOMMAIRE

Chapitre I- La détention préventive : Entre l’exception textuelle et l’éventualité d’une pratique conditionnée Section 1 : Le régime juridique de la détention préventive Paragraphe 1: Les conditions préalables au placement en détention préventive
Paragraphe 2: La durée de la détention preventive Section 2- Le régime d’exécution de la détention provisoire
Paragraphe 1: Les modalités de mise en oeuvre de la détention préventive Paragraphe 2: Les statistiques descriptives relatives à la détention préventive Chapitre II : Les alternatives à la détention préventive : Des conséquences inéluctables et des recommandations envisageables
Section 1 : La rationalisation de la détention …afficher plus de contenu…

Ce texte voté et promulgué le 03 octobre 2002 reprendra les principes du procès équitable et fera de la détention préventive une mesure exceptionnelle. Sa durée a également été revue en baisse.
Les reformes apportées par le nouveau code de procédure pénale ont couronné la détention préventive du principe de présomption d’innocence et de procès équitable. Ainsi le régime de la détention préventive a retrouvé et amélioré son régime d’antan. Elle est régie par les articles 159 et 175 à 188 du C.P.P.
Enfin, le projet de réforme du droit pénal et de la procédure pénale va marquer une importante évolution en reconnaissant explicitement à la personne de nombreuses garanties formelles et substantielles dont le but est de trouver

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