TD4TD 4 - Droit constitutionnel
Sujet : la révision de la constitution par le peuple sous la V (5ème) république
Selon l’article 28 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793, « un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer sa Constitution, une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ».
Le pouvoir de réviser la Constitution, à l’aide des procédures de révision la Constitution doit pouvoir être modifier pour en corriger les défauts, les lacunes, …afficher plus de contenu…

Précisément, le but du référendum législatif tel que défini dans l’article 11 est de faire du peuple une instance décisive en matière législative et ce, à la place du gouvernement et du Parlement. Malgré la procédure référendaire permettant au peuple de participer à la politique, des échecs et limites restent présents dans la mise en oeuvre de cette dernière.
II - La mise en place de la procédure de révision constitutionnelle par le peuple

La pratique de la procédure s’est également traduite par des échecs sous la Vème République. En effet, le …afficher plus de contenu…

À l’initial l’article 11 n'avait pas été prévu pour réviser la Constitution et c’est l'article 89 qui en était chargé alors cette nouvelle procédure a causé débat. Si l'article 11 a été utiliser pour une révision, c’est afin de contourner le pouvoir législatif. De Gaulle a tenté de réviser la Constitution au moyen du référendum de l'article 11 en 1962 et il réessaye une seconde fois en 1969, mais c'est un échec.
Il est ainsi toujours possible d'utiliser l'article 11 sur le plan juridique, qu'un Président est recours à l'article