I- INTRODUCTIONUNIVERSITE MONTPELLIER I et III
D.I.U. de VICTIMOLOGIE« DE LA SPHERE PRIVEE A LA SPHERE PUBLIQUE »
LA RE-CO-NAISSANCE DE LA FEMME VICTIME DE VIOLENCES CONJUGALESRéflexion pluridisciplinaire sur les outils victimologiques

Présenté par : Mlle Aurélie PEREZ Sous la direction de : Mme Anne D’HAUTEVILLEAnnée 2004-2005
REMERCIEMENTS
Je remercie toute l’équipe d’APEX pour m’avoir accordé sa confiance, ainsi que pour sa générosité et sa bonne …afficher plus de contenu…

Enfin, je remercie les femmes participant aux groupes de parole pour m’avoir acceptée dans leur processus de reconstruction psychologique.
SOMMAIREI-INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I :QUELLE RECONNAISSANCE OFFRE LA LOI POUR LA VICTIME DE VIOLENCE CONJUGALE ?
I-L’ITT : DETERMINANT DES MESURES JURIDIQUES ADOPTEES
II-LA PLAINTE COMME APPEL A L’AIDE
III-L’EVICTION DU CONJOINT DU DOMICILE CONJUGAL : UNE MESURE DIFFICLE A METTRE EN PLACE
IV-LE CLASSEMENT SANS SUITE : UNE MESURE MAL ADAPTEE
V-LES ALTERNATIVES AUX POUSUITES

1-LE RAPPEL A LA LOI

2-LE SURSIS A …afficher plus de contenu…

Elle responsabilise l'infracteur qui prend connaissance des répercussions réelles de l'acte commis. Elle implique les victimes dans leur prise en charge par le système de justice pénale. Une telle reconnaissance des protagonistes à l'infraction restaure leur estime de soi par la conscience et l'acceptation d'une réparation équitable des dommages résultant de l'infraction. L'un comme l'autre ne subissent plus la loi pénale mais se l'approprient, sortant ainsi de l'isolement dans lequel la justice répressive les confine. Il devient alors possible d'envisager un traitement de restauration sociale afin de ne plus exposer ou être exposé à de nouveaux conflits intersubjectifs, groupaux ou sociétaux. »
La justice restaurative est définie