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Les articles (77 106 du D.O.C) relatives à
La Responsabilité Civile Extracontractuelle.
(Questions /Réponses) + (Contestations /Illustrations)
Jurisprudences

Présenté par :
 BRAHIM EL IDRISSI
 YACINE BACHRI
Encadré par :
 Pr :Hamid Echcharyf 2 SOMMAIRE :
Introduction Générale :
1. La responsabilité (pénale / civile) (contractuelle : extracontractuelle) :
2. La notion de la réparation du dommage.
3. Les faits qui déclenchent la responsabilité …afficher plus de contenu…

+ La preuve
Incombe sur
La preuve de l’absence l’auteur (le prévenu). de volonté . 4) Les causes d’exonération :
i. L’exonération totale : Arrêt civil num. 29 du 12 novembre 1958 - Dossier civil numéro: 386
Aucune exonération de la responsabilité est accordée au conducteur sauf dans les suivants:
● Le dommage dépendant du cas fortuit
● Le dommage dépendant d’une force majeure
● Le dommage dépendant de la faute de la victime
● L’auteur a fait tout ce qui est nécessaire pour éviter le dommage Le tribunal est souverain pour évaluer les conditions d’exonération de la responsabilité, afin de décider la part de responsabilité de chaque partie (la victime et …afficher plus de contenu…

plén. 9 mai 1984 )
A la suite d’une erreur commise par un électricien dans le montage d’une douille, un enfant de treize ans avait été mortellement électrocuté en vissant une ampoule. L’électricien avait été condamné pénalement pour homicide involontaire. Mais au plan civil les juges avaient considéré que l’enfant avait commis une faute en ne fermant pas le disjoncteur avant de revisser l’ampoule. La responsabilité avait. de ce fait. été partagée par moitié. Le pourvoi des parents reprochait aux juges du fond d’avoir retenu une faute à l’encontre de l’enfant victime du dommage, sans rechercher s’il avait une capacité suffisante de discernement. La Cour de cassation rejette ce pourvoi au motif que la cour d’appel «n’était pas tenue de