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La responsabilité du notaire et du notaire

687 mots 3 pages
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BTS NOTARIAT| SUJET CADRE DE LA VIE JURIDIQUE| PAGE 1/3
BTS NOTARIAT
DROIT GENERAL ET NOTARIAT - U4
Le procès
La responsabilité du notaire DEVOIR 1 : durée 2 heures 30
/ 20 BTS NOTARIAT| SUJET CADRE DE LA VIE JURIDIQUE| PAGE 3/3
DOSSIER CONNAISSANCES / 13 pts : Répondre aux questions suivantes 1. Donner la définition de la cour de cassation. /2 pts
2. En utilisant votre propre vocabulaire vous donnerez les principales étapes du procès pour y parvenir ? /5 pts Sur l’arrêt : procéder …afficher plus de contenu…

contre …afficher plus de contenu…

Une obligation in solidum permet de régler la dette de façon solidaire en théorie.
Questions
3. Dans quelle branche de droit se situe l’arrêt ci-dessous ? justifiez. /2 pts
4. Que signifie dans les arrêts le terme « un moyen ». Combien de moyens à cet arrêt. Quel est le thème de chacun ? /4 pts

DOSSIER ANALYSE DE L’ARRET : /17 pts
Analyse de l’arrêt Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 février 1979, Répondre aux questions suivantes : a. Présentation de l’arrêt

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