Version finale.docxINTRODUCTION
La responsabilité pénale est un mécanisme qui implique que l’auteur d’une infraction doive assumer les conséquences de ses actes c’est-à-dire, d’un côté, une déclaration de culpabilité pénale prononcée par le juge et, de l’autre, assumer les conséquences de cette déclaration, le déclaré d’une peine.
L’article 121-1 du Code pénal, conformément aux principes supra législatifs de présomption d’innocence et de légalité criminelle, pose le principe d’une responsabilité …afficher plus de contenu…

Pour autant, le problème d’imputation liée à l’industrialisation précédemment soulevé se pose également en droit pénal.
Idée générale : Aussi, si la jurisprudence, attachée au principe de responsabilité du fait personnel, s’efforce, notamment en matière non intentionnelle, à caractériser un tel fait dans des situations potentiellement proches d’une responsabilité du fait des choses, il semble que, certains mécanismes de droit pénal fassent une certaine place à la logique de cette responsabilité.
I. Les infractions non intentionnelles, entre ouverture à la responsabilité du fait des choses …afficher plus de contenu…

Il en résulte que le seul constat des composantes matérielles suffit, indépendamment de toute faute intellectuelle. Ainsi, cela aboutit à une sorte de présomption de la matérialité, qui revient quasiment à admettre une responsabilité pénale sans faute, à l’instar de la responsabilité civile du fait des choses. De même, une présomption de faute pèse sur le propriétaire d’un véhicule qui émet des bruits gênants, alors qu’il n’était pas l’utilisateur au moment des faits.
En second lieu, à l’instar de la responsabilité civile du fait des choses, l’alinéa 5 article 121-3 du Code pénal précise expressément que “Il n'y a point de contravention en cas de force