Théo-Minh MagninDissertation Droit ConstitutionnelLa responsabilité politique des ministres entre 1814 et 1848 L’abdication de Napoléon le 6 avril 1814 et sa chute définitive le 22 juin 1815, après la période des Cent-Jours, enterrent près d’une décennie de pourvoir impérial ramenant à la tête de la nation française les Bourbons et la monarchie. La Restauration prend cependant un caractère plus progressiste avec une volonté de réunir l’ancien et le moderne. Une Constitution libre et …afficher plus de contenu…

De ce fait, nous distinguerons les éléments qui renvoient à un pouvoir royal fort avec un gouvernement fort (A) pour nous tourner ensuite sur de nouvelles caractéristiques constitutionnelles se portant comme les premières expériences du parlementarisme …afficher plus de contenu…

Pour ce faire, la Charte de 1814, réinstaure plusieurs libertés révolutionnaires comme celle de la liberté des cultes ou bien de la presse. Bien que dans les faits ce soit différent, la déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814 déterminait le pouvoir judiciaire comme indépendant. D’autre part, les chambres possèdent quant à elles une partie du pouvoir législatif avec notamment le pouvoir du vote sur l’impôt. Mais en réalité, la grande avancée vers le parlementarisme est la responsabilité des ministres devant les chambres développées par l’article 56 de la Charte de 1814. Même si cette dernière n’est pas politique mais seulement pénale, elle laisse la possibilité à la chambre des députés d’accuser un ministre pour trahison ou concussion qui doit alors être jugé par la chambre des