La taxe sur la valeur ajoutée au maroc

4706 mots 19 pages

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LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
I- Définition (Article 87)
Article 87 : La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires s'applique :
(1) Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ;
(2) Aux opérations d'importation ;
(3) Aux opérations visées à l’article 89 ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel …afficher plus de contenu…

- Débours ;
- Cessions d'éléments d'actif ;
- Recettes encaissées pour le compte de tiers …afficher plus de contenu…

Les exonérations avec & sans droit à déduction (Articles 91 & 92) ...................................2
b. Les exonérations soumises à des formalités (Articles 93) ..................................................4
c. Le régime suspensif (Article 94) ......................................................................................4
III- Règles d’assiette ..................................................................................................................5
1- Le fait générateur (Article 95) ..............................................................................................5
2- Détermination de la base imposable (Article 96)

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Partie 1. Champ d’application de la TVA I. OPERATION IMPOSABLES PAR NATURE 256 - I « Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ». 256 A : « Sont assujetties….

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Attachement 459
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Chap. 3: la taxe sur la valeur ajoutée Prof:l.l. Alaoui Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée « TVA » est entrée en vigueur au Maroc le 1 Avril 1986 par le Dahir du 20/12/85, loi n°30-85 (BO.n°3818 du 1/01/86). Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services (en vigueur depuis 1962).….

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Le sustéme fiscale marocain
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Université Mohamed 1er Facultés de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Oujda Master : économie et management des organisations Exposé sous le thème : Les caractéristiques du système fiscal au Maroc Réalisé par : | encadré par : | ABDOULLAY Hamada CHAFAI Nadia MAACH Imane TOURABI Loubna | Mr. BELLOUCHI Mohamed | Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS *….

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loi sur les TCN au maroc
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Article 3 : Les bons des sociétés de financement sont des titres émis par les sociétés de financement visées au 3ème alinéa….

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La TNB vis-à-vis des promoteurs : cas de la commune de Mek
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Force est de constater que la fiscalité des collectivités locales au Maroc est une fiscalité essentiellement patrimoniale. Ainsi, les recettes générées par, la taxe professionnelle, la taxe des services communaux, la taxe d'habitation et de la taxe sur les terrains non bâtis représentent en 2018, 76,88 % des….

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Monsieur
596 mots | 3 pages

Les amortissements se font sur les immos corporelles et incorporelles. Elles sont la somme des dotations aux amortissements enregistrés depuis l’acquisition d’un bien. Les provisions de l’actif concernent les immos financières, les stocks et les créances clients, soit tout ce que l’on appele l’actif circulant. L’amortissement constate une dépreciation irrémediable et iirreversible, tandis qu’une provision constate une dépréciation réversible.….

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fiscalité maroc
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Date de la mise à jour : 30/01/2013 La Fiscalité au Maroc Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont :     L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales, La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation, Les Droits d'Enregistrement et de timbre Par ailleurs, et afin d’encourager les investissements et de promouvoir certains secteurs, le dispositif législatif actuel en matière d’incitations fiscales prévoit des d’exonérations fiscales en matière de droit commun et en matière sectorielle.  Définition L’IR s’applique….

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Contencieux fiscal au Maroc
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Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales :….

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La Taxe d’Habitation (Ex taxe urbaine) Les principaux changements introduits par la loi 47-06 1) La dénomination : la taxe d’habitation en lieu et place de la taxe urbaine ; 2) Suppression de la part de la taxe urbaine professionnelle dans la taxe d’habitation ; 3) Diminution du nombre des membres de la commission de recensement et présence obligatoire d’un représentant des services fiscaux de la commune ; 4) Réaménagement du barème et tranches d’imposition : i. 4 tranches au lieu de 7, ii.….

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Introduction à la fiscalité marocaine
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2. - En ce qui concerne la liquidation, le taux de l’impôt consiste le plus souvent en un certain pourcentage arithmétique par exemple du montant des revenus (IR) ou des bénéfices (I.S.), du chiffre d'affaires (TVA) ou des évaluations (droits d’enregistrement). 3. C'est surtout au stade du recouvrement que le caractère pécuniaire de l'impôt prend toute sa signification. L'impôt est perçu en argent (remise d'espèces ou de chèques, virement à un compte bancaire ou postal).….

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www.cca-maroc.com CHAPITRE 1 La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) La TVA est entrée en vigueur au Maroc à partir du premier avril 1986 (loi n°30-85 du 20 décembre 1985). Section 1. Principes La TVA est impôt indirect sur la consommation. La valeur ajoutée globale d’un produit n’est autre que son prix hors taxe au moment de la mise à la consommation.….

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IMPOT AU MAROC : 1-OBLIGATOIRE • TNB : Taxe sur les terrains non bâtis : un payement de 7dh/m² par ans. • CNSS et AMO: o Définition de la CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale assure la collecte des cotisations qui ont un objectif d’assurer au salarié du secteur public et privé une protection contre les risque de maladie, maternité, vieillesse, décès, et aussi sert les prestation familiale. ✓ La société est obligée de payer la CNSS avant le 10 de chaque mois lors de l’oubli ou du non payement de cette dernière l’état nous oblige a payé des majorations de 3% si sa se persiste elle devra payer une pénalité de 1% pour les mois qui suivent.….

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taxe sur la valeur ajoutée
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Le sucre brut (de betterave, cannes et sucre analogue saccharoses) Les dattes conditionnées produites au Maroc Les produits de la pêche à l’état frais, congelés, entièrement ou découpés Les viandes fraîches ou congelés L’huile d’olive et les sous-produits de la trituration des olives fabriqués par les unités artisanales Les ventes portant sur Les bougies et paraffines (entrant dans leur fabrication) autre que celle à usage décoratif et leur paraffine Le crin végétal Les tapis d’origine artisanale de production local Les métaux de récupération Les opérations portant sur Les ouvrages en métaux précieux fabriqué au Maroc Les timbres fiscaux (et assimilés)….

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février 11 Fiscalité de l’entreprise Pr ATTAK 1 Fiscalité de l’entreprise Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA Impôt sur les Sociétés : IS Impôt sur le Revenu : IR Pr ATTAK 2 1 février 11 Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA CHAPITRE I : GENERALITES CHAPITRE II : CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE III : REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE IV : DECLARATION DE LA TVA Pr ATTAK 3 CHAPITRE I GENERALITES….

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? Crédit relais. 1.1.1. LA FACILITE DE CAISSE : Consentie pour financer un décalage de trésorerie très court (quelques jours seulement) entre l’entrée et la sortie des fonds d’une entreprise (recettes / dépenses) tels que : les échéances des fournisseurs, les salaires …etc Dans ce cas, le banquier doit suivre de très prés l’utilisation de ce crédit afin qu’il ne se transforme pas en découvert, ce qui est le cas très souvent.….

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