La théorie générale du régime parlementaire

2003 mots 9 pages
Matthew Walkington Au vue de la théorie générale du régime parlementaire, quelle est votre analyse juridique et critique de l’apport des lois constitutionnelles de 1875 ?La troisième République a été temporairement établi en raison de la défaite Française contre les Prussiens pour réinstaller la monarchie. Donc, la constitution a été promulguée dans le contexte d’un temps d’instabilité du gouvernement et d’un conflit politique entre les monarchistes et les républicaines. Dans un compromis, les …afficher plus de contenu…

Un autre article signifiant est article 5 qui établit que le président peut dissoudre la chambre des députés avec l’accordance du Sénat. Cela a signifiance à cause du la crise de mai 1877 où s'est produit cette situation. La troisième république était un régime parlementaire bicéphalie- c’est-à-dire un régime avec un fort législature et un régime qui a un chef du gouvernement et un chef d’État. Cette dissertation va critiquer les lois constitutionnelles de 1875 mais pas toutes les lois constitutionnelles de la troisième république ; il y avait des autres lois constitutionnelles promulguées comme la constitution Broglie où la loi Tréveneuc qui a été adopté avant la constitution de …afficher plus de contenu…

Le structure du législatif (un législatif bicaméral) est un frein en soi mais il y a des autres freins comme un gouvernement dualiste et le besoin d’un contre signe d’une ministre avant un loi est promulguée. Le législatif bicaméral (parfait) était mis en place par l’Article 1 qui stipule que « Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. » Cette structure est importante parce qu’il assure qu’une chambre ne s'écarte pas de la volonté du public. Ce frein était applicable de la troisième république parce que le Sénat avait une majorité monarchiste dans un temps où le publique était plus républicaine. Sans le bicaméralisme le législatif ils auraient pu réinstaller la monarchie sans mandat du peuple. Un autre contrepoids établi par la constitution

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