Chapitre 5 :
Les institutions de la Vème République

Institution : organisation politique et juridique qui dirige un pays, qui vote les lois et qui juge les infractions.
Ex : La présidence de la République, le Parlement, les tribunaux.

Section 1 : Présentation de l’institution parlementaire

1/ Le Parlement

Art. 24 C. : le Parlement (bicamérale) = l’Assemblée Nationale et le Sénat.

C’est un bicamérisme inégalitaire.
En cas de désaccord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur le vote d’une loi, c’est l’Assemblée Nationale qui peut avoir le dernier mot sauf pour certaines lois organiques et les lois constitutionnelles.
Le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement. En contrepartie, le gouvernement ne peut pas dissoudre le Sénat.

A- L’Assemblée Nationale (chambre basse)

Loi organique du 10 juillet 1985 : 577 députés (555 en métropole et 22 en Outre-mer)

1- Election à l’Assemblée Nationale

Pour être éligible : - 23 ans révolu - Nationalité française - Avoir respecté les obligations de services nationales

Conformément au principe de souveraineté nationale, aucune condition de domicile et de résidence n’est exigée. Chaque citoyen peut se présenter dans la circonscription électorale qu’il souhaite.

Les députés sont élus au suffrage universel direct (sauf la parenthèse de 1986). C’est un scrutin majoritaire uninominale à deux tours.

Pour être élu au 1er tour, il faut la majorité absolue (la moitié + une voix) des suffrages exprimés et il faut qu’elle représente au moins le quart (25%) des électeurs inscrits dans la circonscription.
Si au 1er tour aucun des candidats n’est élu, il y a un ballottage et un 2nd tour est organisé le dimanche suivant. Ne peuvent se présenter au 2nd tour que les candidats qui ont obtenu au 1er tour un nombre de voix égale au moins à 12,5% des inscrits.
Est proclamé élu le candidat qui obtient la majorité simple des suffrages exprimés.
En cas d’égalité des voix, c’est le plus âgé qui