La v° république, en résumé

387 mots 2 pages
En 1958, les constituants prévoient l’établissement d’un régime parlementaire rationalisé avec : * Un exécutif bicéphale : * le président de la République qui est le chef de l’Etat et qui est une personnalité qui se situe au-dessus des partis politiques, c’est la raison pour laquelle il est élu au suffrage universel indirect et qu’il est considéré comme l’arbitre des institutions, il a donc droit de dissolution. * La deuxième composante de l’exécutif est un gouvernement qui va mener la politique de la nation sous le contrôle de l’Assemblée Nationale, c’est-à-dire par la motion de censure. * Un législatif bicaméral composé d’une Assemblée Nationale et d’un Sénat. Bicamérisme inégalitaire puisque l’Assemblée Nationale a souvent le dernier mot lors des cotes d’une loi et parce c’est elle qui devrait contrôler le gouvernement.

En 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct. Cette élection va complètement bouleverser l’équilibre des institutions, car il va être élu sur la base d’un programme politique. Ce programme politique sera la politique de la Nation comme ils l’entendaient dans l’article 20. Donc il est juge et parti parce qu’il a le droit de dissolution.
Une autre réforme, celle de 1974, relative à la saisine du Conseil Constitutionnel, va aussi modifier l’équilibre entre les institutions.

En 1992, avec la ratification du traité de Maastricht, on

Mais la plus importante réforme est celle de 2000 avec le passage du septennat au quinquennat. On inverse le calendrier électoral, ce qui permet de lettre fun au seul « gravier » qui enrayait les rouages de la V°. On est assuré d’avoir systématiquement un président de la République confronté par une majorité à l’AN. Donc les rapports de force entre l’exécutif et le législatif sont inexistants.

Parallèlement à ça, l’exécutif peut intervenir très facilement dans la procédure législative, pour faire passer un texte plus rapidement, il peut bénéficier

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