La V è République

Introduction : la naissance de la Vè dans un contexte en pleine effervescence

Section 1 : Le détonateur algérien et l’effondrement de la IVè République

§1 La Crise du 13 mai 1958

Une manifestation organisée par les partisans de l’Algérie française afin de rendre hommage aux soldats fusillés par les soldats du FLN manifestation va dégénérer.

Le 13 mai : investiture de Pierre Pflimlin (partisan d’une politique libérale pour l’indépendance de l’Algérie) révèle la rupture entre le pouvoir insurrectionnel en Algérie et le pouvoir légal en France.

Le 15 mai : apparition de De Gaulle lance un message, se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République ».

Le 19 mai : se présente comme l’Homme de l’unité nationale  annonce son retour

Fin 27/28 mai : appelle au calme auprès des militaires français démission de Pflimlin incapable de résoudre le problème algérien.

§2 Investiture du gvt de De Gaulle

Le 1er juin : le nouveau gouvernement va obtenir la confiance de l’assemblée nationale  ce gvt investis 3 projets de lois présentés au Parlement et promulgué le 3 juin 1958.

• des pouvoirs exceptionnels au profit du gouvernement pour le rétablissement de l’ordre en Algérie.

• Projet relatif aux pleins pouvoirs

• Loi permettant la révision de la Constitution – marque la fin de la IVè République.

A- Cinq conditions de fond

1- respect du SU
2- respect de la séparation des pouvoirs
3- respect d’une constitution fidèle à l’instauration d’un régime parlementaire
4- indépendance de la justice assurant le respect des libertés essentielles garanties dans la DDHC de 1789 et préambule de la C. de 1946.
5- Organiser le pouvoir de la République

B- Trois conditions de forme

1- création d’un comité consultatif Cel composé aux 2/3 de parlementaires et devra se prononcer sur le projet Cel du gvt de De Gaulle
2- projet soit arrêté après avis par le CE
3- organisation d’un référendum qui se prononce en faveur ou pas du