Ladane
La Constitution est essentielle, en démocratie, pour en assurer le bon fonctionnement et garantir les droits de chacun et les libertés de tous.
Et pourtant l'histoire de la France nous enseigne que, tant au XVIIIe qu'au XIXe siècle, des hommes se sont enthousiasmés, battus et même sont morts sur les barricades pour obtenir une Constitution. Tant celle-ci leur apparaissait comme la reconnaissance de leurs libertés individuelles et collectives. Mais la Constitution, pour eux, constituait un rêve d'avenir partagé, un espoir de paix, une garantie de ne pas être broyé par l'arbitraire et l'injustice.
Nous nous interrogerons sur la question à savoir si l'existence du Conseil Constitutionnel est une condition à l'existence de l’État de droit ou des régimes démocratiques.
Dans une première partie, nous nous intéressons au Conseil Constitutionnel dans son ensemble, et dans une seconde partie, nous nous intéressons sur la nécessité et sur la légitimité de ce conseil.
I. Le Conseil constitutionnel : rôle, composition...
A°) Définition et mode de désignation des élus
Institution nouvelle dans l'ordre institutionnel français, le Conseil constitutionnel a été créé par la constitution francaise du 4octobre 1958 mais n'a été installé que le 5 mars 1959. Son président était alors l'ancien ambassadeur Léon Noël et deux anciens présidents de la République, Vincent Auriol et René Coty, y siégeaient de droit. Le Conseil a tenu sa première réunion le 13 mars.
Le Conseil constitutionnel est un organe sans précédent dans l’histoire constitutionnelle française ; en effet