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laila

1085 mots 5 pages
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UNIVERSTE HASAN II

Année Universitaire 2010 – 2011
Première Année – Premier Semestre
Matière : Introduction au Droit
Professeur : Hassan RAHMOUNI

Mohammedia – Casablanca

ECOLE NATIONALE DE
COMMERCE & DE GESTION

*****************

Séance du 14 Octobre 2010

Thème : Les personnes, les droits et les biens
Résumé
Deux Grandes Catégories de Personnes :

-

LES PERSONNES PHYSIQUES ‫ا ــــ ــ ص ا ــ ـ ـ ـ ـ ن‬
LES PERSONNES MORALES ‫ن‬
‫ــــ ــ ص ا ـ ـ ـ ر ـ ن أو ا ـ‬
Elles disposent toutes les deux de la Personnalité Juridique

‫ا‬

LES PERSONNES PHYSIQUES

-

Leur personnalité juridique se manifeste pleinement à la naissance;
Elles ont l’aptitude d’exercer elles mêmes les droits dont elles sont titulaires (C’est la capacité d’exercer);
Elles disposent également de la capacité de jouissance (sauf pour les mineurs et les démens qui quoique ayant la pleine personnalité juridique ne disposent pas de la capacité juridique d’exercer leurs droits)
C’est le décès qui marque la fin de leur personnalité juridique
Elles peuvent être identifiées et individualisées à partir de trois éléments:
LE NOM {Nom Patronymique & Prénom}
LE DOMICILE
L’ETAT CIVIL
-

LES PERSONNES MORALES
Personnes morales de droit privé et personnes morales de droit public

-

LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE :
Leur création relève de l’initiative privée
Leur capacité est toujours limitée à des actes de droit privé
Cela exclut par conséquent toute prérogative de puissance publique
Distinguer : les personnes morales de droit privé à but lucratif et les personnes morales de droit privé à but non lucratif

-

LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE A BUT LUCRATIF :
Ce sont les sociétés civiles et commerciales
Elles se caractérisent par la recherche d’un profit pécuniaire (réaliser un bénéfice)
Définition (Article 982 du D.O.C.): « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens, ou leur travail, ou

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