Lamy droit de financement
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Titres et marchés Ingénierie financière Paiement Crédit Garanties du crédit
Directeur de l’ouvrage
Jean DEVÈZE
Professeur à l’Université de Toulouse Faculté de Droit et de Science Politique
Alain COURET
Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Gérard HIRIGOYEN
Professeur des Universités Directeur de l’Equipe Entreprise Familiale et Financière Directeur du Pôle Universitaire de Sciences de gestion de Bordeaux Président Honoraire de l’Université Montesquieu Bordeaux IV
Secrétaire générale de la Rédaction
Delphine CHEMIN
La présente édition a été réalisée sous la responsabilité éditoriale de
Victoria MAURIES
Édité par Wolters Kluwer France SAS, 1, rue Eugène et Armand Peugeot − 92856 Rueil-Malmaison cedex − Télécopie : 01 76 73 48 09 − Internet : www.wkf.fr © Wolters Kluwer France SAS, 2011
Ont également contribué à la rédaction de l’ouvrage
Sébastien BONFILS
Docteur en droit Directeur de la division expertise juridique, doctrine opérationnelle et gestion complexe à l’Autorité des marchés financiers sur : La transparence des marchés financiers ; Offre au public et admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé Le contenu des articles ou chapitres n’engage pas l’institution à laquelle l’auteur appartient.
Marie-Pierre L’HOPITALIER
Avocat au Barreau de Nantes sur : Liquidité : contrepartie et prêts de titres ; Réméré et pension de titres ; Swaps, FRA, caps, floors, collars, options de taux d’intérêt
Frank MARTIN LAPRADE
Docteur en Droit Avocat Associé au Cabinet Jeantet Professeur Associé à l’Université Paris-Sud (11) sur : Les acteurs du marché financier
Patrice BOUTEILLER
Docteur en droit Juriste de banque sur : Le coût du crédit bancaire ; Prêts à court terme ; Prêts à moyen et long terme
Hugues MARTIN-SISTERON
Docteur en droit privé Département de recherche Sorbonne-Finance (Paris I) sur : La finance islamique