Lamy optimisation fiscale de l'entreprise

Pages: 5 (1152 mots) Publié le: 3 janvier 2012
PINGUET : 04/11/2010 Gestion Juridique et Fiscal

Rappel de fisca :

Sociétés soumises de plein droit a l’IS : SA, SAS, SARL
Sociétés soumises à l’IS sur option : SNC, EURL si actionnaire principal est société de capitaux.

Rmq : Les SARL familial peuvent sur option opter pour une imposition au BIC.

Taux : 33,1/3%.

Mais régime de faveur pour les PME : imposé à 15% jusqu'à 38 120€de bénéfices et 33,1/3% pour le surplus.
Critères cumulatifs pour être une PME : -CA5%, alors dividende non imposable sauf on réintègre une QPFC de 5% du dividende brut.

-Dividende d’une société étrangère : Il y a une retenue à la source qui s’opère dont le taux varie selon les pays.
2 méthodes de calculs :

| Div=30000|Div=30000 |
|-RAS : -6000 (ex : RAS=20%) |-RAS : -6000 (ex : RAS=20%) |
|Div.Net= 24000 |Div.Net= 24000 |
|| |
|Résultat imposable=X+24000 |Mais on ajoute la RAS au montant du résultat |
||imposable à l’IS |
|Mais la RAS ouvre droit à un crédit d’impôt qui est | |
|égale à 2/3 du montant de la RAS |Résultat imposable= X + 24000 + 6000 |
|| |
|donc IS= X/3 + 8000 – 4000(2/3 RAS) |Donc IS= X/3 + 10000 – 6000 (RAS) |
|= X/3 + 4000 |IS= X/3 +4000 |
| | |
|Mais ici la base imposable à l’IS est de X+24000 |Mais ici la base imposable à l’IS est de X+30000 |
|Pour lecalcul de la contribution additionnelle on |Pour le calcul de la contribution additionnelle on |
|prendra alors cette base ! |prendra alors cette base ! |

Donc pour les sociétés redevables de la contribution additionnelle, on retiendra la 1ereméthode pour déterminé le résultat imposable à l’IS, dans le cas ou l’entreprise à perçu des dividendes de sociétés étrangères.

RMQ : Dans le cadre du régime Mère/Filiale, il est plus intéressant d’avoir un dividende sur une société française plutôt que étrangère car pour le calcul de la QPFC revient au même mais la RAS ne pourra pas être récupérer pour une société étrangère alors que pas imposédessus si c’est une société française.

IV. OPCVM, SICAV :

Les OPCVM sont des organismes de placement collectif en valeur mobilière, il s’agit de fonds commun de placement.
Les SICAV sont des actions de sociétés d’investissement à capital variable.

Fiscalement, on constate un gain ou une perte latente à chaque clôture d’exercice et qui est normalement imposable :

En N, on achète des...
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