lancelot ou le chevalier de la charrette

Pages: 2 (484 mots) Publié le: 5 janvier 2014

A l’attention de :
Son Excellence Monsieur le
Ministre des Finances
République du Cameroun

Objet : proposition de mise en place d’une Plate-forme de certification des déclarations de chiffred’affaires des opérateurs télécoms mobile du Cameroun sur les recharges prépayées (IPTRACK)

Excellence Monsieur le Ministre,

La certification, la sécurisation et l’augmentation des recettesfiscales vous tiennent particulièrement à cœur au vue des efforts fait dans ce sens.
Dans le but de vous accompagner dans ces objectifs, MK Consulting, vous présente la plateforme IPTRACK du GroupeFrançais IPERCOM.
IPERCOM est spécialisée dans la conception de solution informatique et télécom destinée aux opérateurs et aux agences de régulation et présente dans une trentaine pays.

IPERTRACKpermettra de certifier, pour le compte de l’Administration Camerounaise, les déclarations de chiffres d’affaires des opérateurs télécoms sur les recettes en recharges prépayées. Cette certification vapermettre de vérifier que les taxes et autres impôts sont proprement payés par les opérateurs au Cameroun.
Cette solution permet de répondre au besoin de l’administration qui cherche à vérifier si lesopérateurs payent les taxes notamment :
La TVA : taux de 19,25%
L’impôt sur les sociétés : 38,5% des bénéfices
La taxe de 3% sur le chiffre d’affaires (taxe télécom - ART)

CONTEXTES :
Nil’Administration du Cameroun, ni l’ART ne bénéficient d’un outil technique permettant de contrôler le chiffre d’affaires réel des opérateurs télécoms, la Direction des Impôts et l’ART se basent sur lesdéclarations des opérateurs.
La profitabilité des opérateurs télécoms au Cameroun est très importante, autour de 30% en moyenne
Une sous déclaration du chiffre d’affaires à un impact très important tantsur les recettes de TVA que sur le paiement de l’IS

CONSTATS :
Selon les études menées par IPERCOM les opérateurs télécom au Cameroun sous déclarent entre 30% et 40% de leurs Chiffres...
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