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15 pages
Crédit documentaireOuverture & Réalisation.
SOMMAIRE
1. Ouverture du crédit documentaire. 3
1.1. La convention de crédit entre le donneur d’ordre et la banque émettrice. 3
1.2. le rôle de la banque intermédiaire dans l’émission du crédit. 4
2. Réalisation du crédit. 5
2.1. Rôle des banques dans la réalisation du crédit : les documents et leur vérification. 5
2.1.1. Typologie des documents. 5
2.1.1.1. prix. 5
2.1.1.2. Les documents de transport. 6
2.1.1.3. les documents d’assurance. 8
2.1.2. Vérification des documents par la banque. 9
2.2. Les différents modes de réalisation. 10
2.2.1. Réalisation par paiement. 10
2.2.1.1. Paiement à vue. 10
2.2.1.2. Le paiement différé. 10
2.2.2. Réalisation par négociation. 10
2.2.3. Réalisation par acceptation. 11
1. OUVERTURE DU CREDIT DOCUMENTAIRE.
L’ouverture du crédit documentaire se fait par la signature d’une convention de crédit entre l’importateur et sa banque.
L’acheteur donne l’ordre à sa banque d’ouvrir un crédit documentaire au profit de l’exportateur comme prévu dans le contrat de vente. Si les conditions sont réunies, la banque de l’importateur émet le crédit.
1.1. LA CONVENTION DE CREDIT ENTRE LE DONNEUR D’ORDRE ET LA BANQUE EMETTRICE.
Les instructions données par le donneur d’ordre doivent être précises, comme le veulent les articles 5,12 et 20 des RUU, car ce sont elles qui déterminent les obligations de la banque émettrice, dont découlent les droits du bénéficiaire. Pour pallier tout risque d’erreur, d’incertitude voire éviter toute instructions approximatives, les banques disposent de formulaires standards qu’elles donnent à tous leurs clients donneurs d’ordres et qui contiennent tous les éléments utiles à la réalisation du crédit.
Ces éléments à titre indicatifs sont :
• La forme du crédit (révocable, irrévocable).
• Son mode réalisation.
• Sa date de validité.
• Le délai de présentation des documents.
• Le montant du crédit et la monnaie de règlement.