Langues

25095 mots 101 pages
Répertoire de droit européen

Langues
Bernard MONGIN
Directeur juridique adjoint Pinault Printemps-Redoute Table des matières
Généralités, 1 - 6Section 1 - Réception des règles communautaires sur l'usage des langues en droit français : articulation entre règles communautaires et règles constitutionnelles, 7 - 21Section 2 - Régime linguistique des institutions communautaires : principe d'égalité entre les langues officielles introuvable, 22 - 68Art. 1 - Distinction langues officielles - langues de travail, 22 - 23
Art. 2 - Langues de Traité, 24 - 26
Art. 3 - Langues officielles. - Règles générales établies par le règlement no 1, 27 - 29 janvier 2005 (actualité : juin 2015)
Art. 4 - Contradictions entre versions linguistiques qui font toutes également foi, 30 - 32
Art. 5 - Droits reconnus au citoyen de l'Union dans ses rapports avec les institutions, 33 - 34
Art. 6 - Règles particulières à certaines institutions, 35 - 68
§ 1 - Régime des langues de la Commission, 35 - 37
§ 2 - Régime des langues du Conseil, 38 - 40
§ 3 - Régime des langues du Parlement européen, 41 - 47
§ 4 - Régime des langues de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, 48 - 52
§ 5 - Régime des langues de la Cour des comptes, 53
§ 6 - Régime des langues concernant l'Office européen des brevets de Munich, 54 - 63
§ 7 - Régime des langues concernant l'OHMI, 64 - 66
§ 8 - Régime linguistique des autres entités communautaires, 67 - 68
Section 3 - Exigences linguistiques des États membres en tant qu'entraves au fonctionnement du marché intérieur, 69 - 153Art. 1 - Exigences linguistiques : mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives aux importations de marchandises, 71 - 96
§ 1 - Produits non couverts par les directives communautaires, 75 - 78
§ 2 - Produits couverts par les directives communautaires, 79 - 88
§ 3 - Langue et droit des marques, 89 - 90
§ 4 - Protection des indications géographiques et des appellations d'origine, 91
§ 5 - Renforcement des exigences

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