Laresponsabilité pénale du président

890 mots 4 pages
La responsabilité pénale du Président de la République
1. « L'exercice des fonctions » du Président en matière pénale : Responsabilité et Immunité
1. Le privilège de juridiction
2. Une irresponsabilité pénale quasi-totale
2. L'évolution constitutionnelle de la responsabilité pénale du Président
1. L'interprétation de l'article 68
2. La nécessité de réformer
En France, le Président de la République, ou le chef de l'exécutif a toujours bénéficié d'une situation dérogatoire. Dans l'ancien Régime, le roi « ne pouvait mal faire », et cette vision des choses s'est perpétrée ensuite à travers les régimes pour donner lieu à une irresponsabilité pénale. En droit Français, cette irresponsabilité pénale concerne les infractions commises dans l'exercice des fonctions du Président, mais également en dehors. En effet, il est toujours apparu normal qu'un Président soit pénalement irresponsable, puisque garant de la continuité de l'Etat. En effet, une éventuelle responsabilité pénale du Président entraînerait une remise en cause de cette continuité, du fait des nombreuses instructions dont il pourrait souffrir. De plus, depuis 1790, les juridictions de droit ont l'interdiction de s'immiscer dans l'exercice du pouvoir politique. Au fil des temps, l'irresponsabilité pénale du Président a été considérée différemment. Il conviendra d'étudier l'évolution de cette dernière depuis la seconde République, où elle désignait davantage une responsabilité. Cette République fut un peu différente des autres, dans le sens où la constitution était claire concernant ce point. L'article 68 de la Constitution du 4 novembre 1848 disposait que le Président était responsable de ses actes ainsi que de ceux du gouvernement et devait s'en expliquer devant la Haute Cour sur requête de l'Assemblée nationale. Par la suite, du fait de la faiblesse des pouvoirs accordés aux Présidents des IIIème et IVème Républiques, l'irresponsabilité semblait légitime. Dès lors, un statut pénal particulier est confié

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