Université Paris-Saclay
Faculté Jean Monnet – Droit, Economie, Gestion
L’article 16 de la Constitution française : un risque plutôt qu’une garantie pour la démocratie ?
Devoir écrit du cours « Institutions françaises »
Pour le diplôme de Certificat « Initiation à la diplomatie »
Présenté par LAN Shengxiang
Sous la direction de Monsieur Laurent MICHON
Année universitaire 2022-2023
Les opinions exprimées dans ce mémoire sont propres à leur auteur et n’engagent pas l’Université Paris-Saclay. …afficher plus de contenu…

De fait, cet article n’a été appliqué qu’une seule fois en 1961, à la suite de la tentative de putsch militaire survenue à Alger. Mais dès lors, la suppression de cet article fait l’objet de débats constants, et il a modérément modifié par une loi constitutionnelle dans la réforme de 2008.
Donc, dans ce contexte, nous aimerions proposer cette question : l’article 16 peut- il encore trouver une place autre que celle que d’autres réservent aux armes nucléaires : celle des moyens que l’on veut posséder pour ne pas les utiliser tant leur usage serait destructeur ? Ou il est justement un risque pour la démocratie ? C’est à cette réflexion que notre présente étude se propose de contribuer. Notre analyse se fera en deux parties : en premier lieu, sera examiné le contexte historique …afficher plus de contenu…

Il est certain que c’est face aux crises que la démocratie et l’État de droit sont le plus fragilisés. Et c’est donc en ces circonstances qu’il convient d’apporter le plus de garanties pour assurer cette condition : non seulement la légalité de ces garanties n’est pas plus atteinte que nécessaire mais également un prompt retour au fonctionnement normal de l’État.
En un mot, cet article ne doit pas être nécessairement supprimé, même si sa version actuelle pourrait être un risque pour la démocratie. Et pour réduire ce risque autant que possible, les révisions après mûre délibération doivent faites par les politiques, en particulier les décideurs qui ont le courage, la sagesse et la vision.