Article 1Colloque « Le Fonds de Commerce : un centenaire à rajeunir ! » L'avènement du fonds de commerce électroniquePour apprécier la vitalité d’un centenaire, il peut être instructif de le projeter dans l’univers des nouvelles technologies. appliqué au fonds de commerce, ce test est un test instructif. Il est aussi de pleine actualité car la révolution de l’Internet a indubitablement aussi atteint les rivages du monde marchand. Quelques chiffres suffisent à en attester. En 2006, le commerce en ligne représentait un chiffre d’affaires de 12 milliards d’euros en France. En 2007, il a progressé de 34 % pour atteindre les 16 milliards. En 2008, on arrive à 20 milliards. Les cybercommerçants se portent bien. L’an dernier, la Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD) recensait 40.000 sites …afficher plus de contenu…

Chacun sait qu’en principe les contrats au moyen desquels le commerçant exerce ne participent pas de son fonds, mais que certains font exception, en particulier le bail commercial. Or, le régime protecteur du bail commercial n’a pas de raison d’être en matière de commerce électronique. L’emplacement où le cybercommerçant a installé ses ordinateurs et où il reçoit les commandes des internautes est, en effet, dépourvu d’intérêt stratégique. Certes, le régime des baux commerciaux peut néanmoins s’appliquer à lui, puisque l’on admet qu’il profite à des bureaux auxquelles la clientèle n’a pas …afficher plus de contenu…

Si on définit une clientèle comme un ensemble de personnes disposées à entretenir des relations contractuelles avec un commerçant, on peut être tenté de déterminer l’existence de celle-ci par un nombre de clients. Toutefois, on sait que la jurisprudence manifeste une grande souplesse pour apprécier le nombre de clients nécessaires à l’apparition d’un fonds de commerce, puisqu’un seul client peut constituer un fonds de