1. Les conséquences du non respect de la règle de droit :
Si une personne ne respect pas la règle du droit il va être sanctionné par l’autorité publique, et ce dans le but d’assurer la performance de droit, et parmi les sanctions on peut distinguer, la sanction exécution qui consiste à saisir les biens du débiteur, la sanction-opération : elle se manifeste par la nullité de l’acte juridique attaché d’illégalités, et sanction-punition : qui est l’application des pênes pénales. 2. Les différences entre une loi impérative et une loi supplétive :
La loi impérative et la loi supplétive sont les deux des lois obligatoire, mais ils ne sont pas obligatoire de la même manière, la loi impérative s’impose de façon absolue a tous les individus et personne ne peut y déroger, quant a la loi supplétive elle ne s’impose pas de façon absolue car les particuliers peuvent l’écarter en manifestant une volonté en ce sens. 3. La différence entre droit objectif et droit subjectif :
Le droit objectif et l’ensemble des règles général et impersonnel qui organise la vie de société, et le droit subjectif et l’ensemble des avantages et des prérogatives dont dispose l’individu dans le cadre du droit objectif. C’est pour cela ils sont deux droit complémentaires. 4. Quel est le rôle du droit :
Le droit a pour objectif de facilité la vie de société de l’amélioré et surtout de l’organisé au niveau économique social et politique, et il a aussi comme rôle la préoccupation des intérêts de l’individu comme le défendre dans ses rapports avec les autres individus ou bien ses rapports avec l’Etat. * Droit constitutionnel fait partie du droit national ?
Le droit constitutionnel et l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement des institutions politiques de l’Etat, donc il fait partie du droit national. * Droit administratif fait partie du droit public ?
Le droit administrative et l’ensemble des règles qui définissent le fonctionnement des administrations de