Le 1er ministre et le gouvernement

1473 mots 6 pages
Le 1er ministre et le gvt.

I. La formation du gvt.

Article 8 de la constitution.

A. Le texte.
IL EST COMPOSÉ DE 2 alinéas. Article 8 alinéa 1er de la constitution : le PDR nomme le 1er ministre sans contre seing du 1er ministre. Une fois que le 1er ministre est ommé le PDR et le 1er ministre sleon l’alinéa 2 de la constitution il nomme les minsitres.
Article 49 alinéa 1 de la constit : le gvt se présente devant l’AN pour obtenir l’investiture.
On est dans la logique du régime parlementaire.

B. La pratique

2 configuration fait majoritaire : Le gvt est du même bord politique que le PDR il a été choisit par le PDR comme étant son 1er lieutenant. Le gvt ne demande pas l’investiture, le PDR peut y être opposé. Ca pourrait lui donner plus de légitimité. Cela risquerait de compromettre la légitimité du PDR. C’est aussi un vote de confiance sur le programme du PDR.

En période de cohabitation : il y a vote d’investiture, c’est l’occasion pour le 1er minsitre de s’affirmer. D’affirmer sa légitimité par rapport au PDR.

II. l’exercie de ses fonctions par le gvt.

Le attributions de gvt sont listés aux articles 20 à 23 de la constitution. Titre 3 de la constit est pour le gvt. L’article 20 est un article d’introduction structuré autour de 3 alinéas 1er les attributions du gvt é le gvt détermine et conduit la politique de la nation » alinéa 2 les moeyns dont dispose le gvt pour atteindre ses objectifs. Il dispose de l’administration et de la force armée.
Alinéa 3 : il détermine les limites au pouvoir du gvt à savoir le gvt est politiquement responsable devant l’AN.
L’article 21 s’intéresse au 1er ministre.

A. le 1er ministre dirige l’action du gvt.

1. le 1er ministre est le chef du gvt.
Cela signifie que le 1er ministre est le seul à pouvoir engager la responsabilité politique du gvt
Et le 1er ministre peut demander au PDR de révoquer un ministre Article 8 alinéa 2.
IL assure la solidarité en

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