Le bicamerisme en france

2700 mots 11 pages

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Dr. Hassan RAHMOUNI

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CHAPITRE I

L ETAT DE DROIT

** INTRODUCTION • Besoin historique d'organisation de la société humaine • Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… • Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". • La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain • Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. • …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective
I. LA NOTION D'ETAT : • C'est une personne morale de droit public o Personne Morale : ▪ Entité abstraite ▪ Entité permanente : au delà des gouvernements… o De droit public : ▪ Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées ▪ Soumis à un régime dérogatoire au droit commun ▪ Appliquant des prérogatives exorbitantes • Etat et Nation o Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions ▪ L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS ▪ Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe o Problème du " Principe des nationalités " ▪ Retenu par le Congrès de Vienne (1815) ▪ Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris
II LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : o Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire o C'est un espace physique défini par des frontières o Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes o Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal)

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Le territoire : espace géographique qualifié par une appartenance juridique (territoire national) ou par une spécificité naturelle ou culturelle( territoire montagneux/territoire linguistique). Quelque soit sa nature, un territoire implique l'existence de frontières ou des limites, ces deux derniers termes sont utilisés en fonction du type de territoire dont ils forment le périmètre. Un territoire politique, ou une subdivision administrative, est délimité par une frontière. Un territoire naturelle est circonscrit par une limite (terme moins juridique).….

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Révisions brevet education-civique
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Education civique séance 1 I. La France, une nation nation : ensemble de personnes vivant sur un même territoire et qui partagent une histoire, une langue et un culture commune. diaspora : personnes qui ont quitté le territoire et qui se sont regroupés à l'étranger, exemple : diaspora chinoises à New-York et Paris II. La France une nation qui se construit dans le temps. En France, l'Etat a précédé la.….

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Approche des territoire du quotidien
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.APPROCHE DES TERRITOIRES DU QUOTIDIEN. Introduction Š Qu’est-ce qu’un « territoire du quotidien » ? • Le territoire est l’objet d’étude essentiel de la géographie : il s’agit d’une portion d’espace appropriée par un groupe humain, qui l’occupe et l’aménage pour ses besoins quotidiens (alimentation, logement, déplacements, soins, éducation…). Un « territoire du quotidien » désigne un territoire que nous fréquentons régulièrement et qui, par conséquent, se trouve à proximité de notre lieu de vie (le lycée pour les élèves, le lieu de travail pour les parents…).….

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Cours des Grands systèmes constitutionnels
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L’Etat et la Nation apparaissent dès lors comme deux réalités étroitement liées, au point qu’à partir du XIXème siècle la notion d’Etat-nation s’impose, justifiant tantôt l’unification de certains territoires ou la dislocation d’Empires englobant plusieurs entités nationales. L’Etat se caractérise alors par la congruence d’une entité politique souveraine avec un ensemble culturel unifié du point de vue territorial, linguistique ou religieux. Ce processus d’édification de l’Etat national sera ponctué de mise en place progressive d’un certain nombre de principes et de valeurs, règle de droit (GB), de révolutions et de déclarations universelles de droits de l’homme (Etats-Unis, France).….

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Un territoire de proximité : jarry
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On appelle territoire un espace dont les limites sont clairement définies, que les habitants se sont appropriés et qu’ils maîtrisent. En ce sens plusieurs territoires peuvent se superposer en fonction de l’identité ressentie par ceux qui le peuplent. Le territoire français connait ainsi de multiples découpages : -27 régions -101 départements (mais qui, en 2014, perdront une partie de leurs compétences et de leurs élus, devenus des « conseillers territoriaux » siégeant à la fois aux conseils général et régional) -36 600 communes (environ 65 000 si on rajoute les lieux-dits)….

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Héritage révolutionnaire
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L'idée de nation française s'identifie aux valeurs de liberté et de droits de l'homme. L'unité du territoire déclaré en septembre 1791 constitue le socle profond de l'idée de nation. Découpage en départements en 1789. Ceux-ci ne sont que les simples parties d'un mais constituent l'échelon fort de l'organisation territoriale de la France. Loi consulaire du 17 février 1800 établi le principe de l'administration unique au niveau local: préfet, sous-préfet,maire, tous trois nommés par le gouvernement.….

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L'etat et la nation
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Dissertation de droit constitutionnel : L'Etat et la Nation. « Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui n’en font qu’une la constituent : l’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs, l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de faire valoir l’héritage qu’on a reçu individis », dixit Ernest Renan. L’Etat se définit comme une personne morale de droit public dite souveraine sur le plan interne et externe.….

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Le bicamérisme en france
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Le bicamérisme sous la Cinquième République A. L’Assemblée Nationale Avec le Sénat, elle constitue le Parlement et est détentrice du pouvoir législatif. Depuis le 25 juin 2002, le président de l’Assemblée Nationale est Jean-Louis Debré.….

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La notion de frontière
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En effet, pour comprendre le rôle de la frontière, il est important de bien définir le territoire. Même si les définitions différents énormément entre les géographes, et les époques, il s'agit bel et bien d'une notion humaine, et implique donc différentes choses. A savoir, l'appropriation, la transformation et l'aménagement de cet espace. Cependant, la notion de territoire est très large, car elle peut s'envisager sous différentes formes, et sous différentes échelles.….

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Le bicamérisme en France
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Le système bicaméral est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres. Ainsi en France sous la Ve République, la chambre basse est incarnée par l’Assemblée nationale tandis que la chambre haute est représentée par le Sénat. Cette assemblée est élue selon un mode de scrutin complexe mêlant représentation proportionnelle et majoritaire. L’élection de ses membres est faite au suffrage universel indirect par des représentants des collectivités territoriales, les sénateurs sont donc des « élus d’élus ». En conséquence du mode d’élection précédemment décrit, il en résulte une faible alternance au sein du Sénat, pour ne pas dire quasi inexistante.….

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Le bicamérisme en France
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Le Parlement français de la Vème République est bicaméral : il se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l’Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat). Le bicamérisme a longtemps été considéré dans l’histoire constitutionnelle française soit comme un recours contre les excès des assemblées uniques (ainsi, en 1795, en réaction à la toute puissance de la Convention, ou sous le Second Empire, après la parenthèse républicaine de 1848-1851), soit comme un facteur d’affermissement de l’Exécutif par le fractionnement du pouvoir législatif (le point extrême étant atteint avec les constitutions du Consulat et de l’Empire, mettant en place un parlement tricaméral). Le bicamérisme moderne est très différent, la seconde assemblée étant dans de nombreux pays le lieu de la représentation territoriale (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, etc.), en particulier dans les États fédéraux, où il représente une nécessité pour assurer la représentation des États fédérés à côté de celle de la population. C’est un choix similaire qui a été fait par la France.….

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Le neocorporatisme
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Master en Droit Public Français Option : Droit Constitutionnel et Sciences Politiques Semestre III, année universitaire 2010/2011 Sociologie politique Professeur : A. MASLOUHI Recueil des comptes rendus De Sociologie Politique Rabat – 31 janvier 2011 Table des comptes rendus Les théories globales | La polyarchie | EL HARCHICHE Abdessamad | P. 3 | | Le néo corporatisme | EL DIRISSI EL MRHARI LALLA NezhaSAISSI Mohammed Jaouad(Travail collectif) | P. 15 | | Le néo institutionnalisme | ARKA SalmaSASSI Nadia | P. 27P. 40 |….

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Fauvet 17.03.10 Manon Groupe 1 Relations internationales Dissertation : La reconnaissance est-elle indispensable à l’Etat ?….

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Thème : Les milieux Tempérés SOMMAIRE INTRODUCTION I. IDENTIFICATION ET LOCALISATION DES MILIEUX TEMPERES DANS LE MONDE 1. Le milieu tempéré océanique a. Définition b. Localisation 2.….

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Relation internationale
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Il existe aussi des États qui ne représente que quelque dizaine de kilomètre carré tel que Monaco, Andorre, et de nombreuses iles du pacifique comme les iles de Nauru. La configuration des territoires est elle aussi spécifique beaucoup de pays ont un territoire continue, resserve faite des iles côtières. La France dispose ainsi d'un territoire européen continu, et diverses iles à proximité, ainsi que des départements d'outre mer ou des collectivités d'outre mer dispersé dans tous les autres continents mais toujours accessible par la mer. Certains territoire sont discontinue quant il sont constitué d'archipel comme la Grèce, le Japon et l'Indonésie.….

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