Le bicaméralisme sous la vème république
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Le bicaméralisme a été introduit en France en 1795, sous le Directoire. Depuis cette date-là, sauf entre 1848 et 1852, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale, ce qui signifie que le Parlement, organe législatif, est divisé en deux chambres. Cette organisation bicamérale se distingue de l'organisation monocamérale, où il n'y a qu'une chambre au parlement. Plusieurs éléments permettent de qualifier cette organisation bicamérale : il y a notamment le fait de savoir si le bicamérisme est égalitaire ou pas, c'est-à-dire de savoir si els deux chambres ont les mêmes pouvoirs. Un autre élément important est le rôle, l'apport de la seconde chambre. Sous la IIIème République, le bicamérisme en France était égalitaire ; sous la IVème République, la première chambre, l'Assemblée Nationale, avait un rôle prépondérant sur la seconde, le Conseil de la République. Mais cette seconde chambre toujours a été représentative des différents collectivités territoriales du pays alors que la première représente le peuple. La question est ici de savoir quel est l'état du bicaméralisme à partir de 1958, sous la Vème République : est-il égalitaire ? La seconde chambre a-t-elle un rôle renforcé par rapport à la IVème République ? Enfin, quelle est la finalité du Sénat, seconde chambre du parlement ? Si, sous la Vème République, au niveau législatif, le bicaméralisme est égalitaire (I), c'est grâce au renforcement de la seconde chambre et à sa finalité (II).I/ Une tentative de bicamérisme égalitaire dans la procédure législative
A. L'accord nécessaire des deux chambres
Le Gouvernement peut déposer tout projet de loi devant l'une des deux chambres du parlement.
Chaque membre de l'une des deux chambres peut déposer une proposition de loi sur le bureau de son assemblée.
Tout projet ou toute proposition de loi doit être examiné successivement par les deux chambres, et voté en termes identiques.
La "navette" peut se faire théoriquement jusqu'au vote définitif