Le binôme créancier-débiteur dans la relation de crédit

Pages: 20 (4953 mots) Publié le: 8 septembre 2010
LE BINÔME CREANCIER-DEBITEUR DANS LA RELATION DE CREDIT

PLAN
A- L’obligation : la pierre angulaire de la relation créancier/débiteur
1- L’apport du droit romain
2- La définition originelle de l’obligation
3- L’obligation et ses sens particuliers
4- L’objet de l’obligation
5- Les caractères de l’obligation
a- Le lien de droit
i. Le lien au sens d’ « obligatus »
ii- Le lien de droit au sens du « vinculum juris »
b- La nature pécuniaire
c- Le rapport personnel
B- Le droit de créance dans la relation de crédit
1- Les acteurs de la relation de crédit
a- Les donneurs de crédit
b- Les preneurs de crédit
2- Les aspects juridiques de la relation de crédit
3- Les caractéristiques de la relation de crédita. La confiance
b. La dépendance

Depuis des siècles, les hommes dans leurs relations pécuniaires ont tissé des rapports d’obligations. L’obligation est le lien le plus fréquent dans toute vie en société. Les actes qui engendrent les obligations sont les contrats générés par de simples faits de la vie quotidienne comme le transport ou l’achat. L’homme noue continuellement des relations etcrée volontairement des obligations, sans lesquelles toute vie sociale serait anarchique. Le réseau d’obligations multiples que l’homme tisse autour de lui, est ainsi nécessaire à sa subsistance et au développement de son activité. Un rapport d’obligations met en jeu un créancier d’une part et un débiteur de l’autre. Cette relation créancier-débiteur est à la base régie par le droit de créance.Dans le domaine de la finance, la créance est une prestation évaluable en argent. Le droit de créance est plus évoqué du côté du créancier, car il le détient et lui permet de réclamer le remboursement de sa dette. Il lui permet d’exiger du débiteur que ce dernier exécute une action. Du côté du débiteur, on parle davantage d’obligation ; car c’est celui-ci qui est obligé d’exécuter la prestationdue.
On retrouve cette relation créancier-débiteur dans la relation de crédit. En s’y intéressant davantage, l’on constate de prime abord que l’histoire de la relation de crédit, longtemps restée une affaire bancaire, a désormais dépassé ces frontières et a revêtu plusieurs aspects que l’on pourrait qualifier d’informels. D’autres acteurs économiques viennent en effet investir le secteur ducrédit ; des acteurs qui ne sont pas a priori répertoriés pour assurer de telles fonctions. Les commerçants se trouvent d’ailleurs au premier rang de ces opérateurs. Depuis les dernières années, on remarque en effet dans les divers fonds de commerce une option d’achat à crédit. Ce système a mis en marche un engrenage qui n’a fait que fortifier et insister sur la relation créancier-débiteur qui s’installeentre le magasin et le client. La relation de crédit est une relation qui s’étend sur une durée assez longue. Faire crédit implique un transfert sur du long terme. Cette situation n’est toujours pas évidente car qui dit crédit dit confiance. La confiance d’un créancier envers un débiteur n’est cependant pas aveugle. Elle est assortie de garantie qui permet au créancier de s’assurer de sa sécuritédans le temps face à son débiteur. Souvent source de litiges, la relation de crédit est un rapport délicat. Sécuriser le crédit et amoindrir les risques dans la vente à terme s’avèrent donc être les priorités du vendeur créancier. Il faut savoir que la transaction de crédit a pris depuis le temps diverses formes matérielles comme les registres de débiteurs, les lettres de relance, lesreconnaissances écrites ou orales ou encore les preuves admises par les tribunaux.
Dans une acception large, tous les rapports juridiques qui naissent entre deux ou plusieurs personnes sont des droits personnels. C'est-à-dire que ces rapports englobent aussi bien les rapports juridiques pécuniaires que les rapports non pécuniaires ou extrapatrimoniaux. Mais du point de vue stricto sensu, qui constitue...
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