le bizutage

548 mots 3 pages

-1. les types de responsabilité

-1.1. la responsabilité civile délictuelle:

La Responsabilité civile délictuelle d’une personne (physique ou morale) peut être mise en jeu dès lors que sont prouvés la faute de l’auteur, un préjudice (physique, matériel ou moral) et un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
En premier lieu, chacun est responsable du préjudice qu’il a causé lui-même :
« responsabilité du fait personnel ».

Internet et l’évolution du droit de la preuve

Le manque de confiance de la part des cyberacheteurs

Dans un premier temps je vais parler de l’évolution des cyberacheteurs en France, ensuite de la signature électronique, puis du droit civil et pour finir je parlerai de l’acte authentique sur support électronique.

1. 2010 28 millions de cyberacheteurs

1.1 L’évolution des cyberacheteurs en France……..Doc4 et journaldunet

Les français sont 2.5 fois plus nombreux qu’il y a un ans à surfer sur le net, les internautes sont devenus adeptes des services liés à la banque (20millions d’utilisateurs). Ce qui traduit une confiance accrue pour les opérations monétaires sur le net. Le taux de confiance des achats en ligne atteint 66%, on compte 3 internautes sur 4 (73%). L’évolution des cyberacheteurs en France selon le bilan e-commerce :

_Premier trimestre 2010 : 2.5 millions de cyberacheteurs
_premier trimestre 2011 : 28 millions de cyberacheteurs
_Premier trimestre 2012 : 31 millions de cyberacheteurs
_Premier trimestre 2013 : 32.6 millions de cyberacheteurs

Le nombre d’internautes en France ayant déjà acheté sur internet s’élevait à 32.6 millions à la fin du premier trimestre 2013. En 1 ans le nombre de cyberacheteurs a augmenté de 5.3% soit plus de 1.6 millions de Français supplémentaires.

1.2 La signature électronique…………………………………………Doc1

Cette signature a révolutionné le monde du Web, en effet elle permet d’identifier le Signataire et justifie de son consentement

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2) La crainte de l’entreprise pour les autos-entrepreneurs : L’état avait promis « zéro chiffre d’affaires,zéro charges,mais réclame désormais aux autos-entrepreneurs le paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises)qui se base sur la valeur locative du lieu de travail beaucoup travaillent à domicile) et la CET (contribution économique territoriale) qui remplace elle,la taxe professionnelle. Pour les entrepreneurs : L’impot sur les bénéfices : -Un taux normal de 33% sur tout bénéfices excédant les 38120 euros hors taxe -Un taux réduit de 15% applicable sur la part de bénéfice n’excédant pas les 38120 euros La CFE également basée je le rappelle sur la valeur locative des biens immobiliers La Taxe sur le véhicule de société : (Voir tableau) La Taxe sur les salaires :….

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Sarra Mammeri Tam Le …. Groupe 6 Stratégie Cas 1 : Nitendo Sommaire DAS Segmentation Jeux de simulation Jeux ludiques Jeux intellectuels DS WII Accessoires Besoins -Faire du sport ou du fitness -Jouer en famille -Simuler la réalité -Apprendre en s’amusant -Entrainer et maintenir son activité intellectuelle en s’amusant -Jouer n’importe où car console portable et légère)….

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