Le bizutage est un ensemble de pratiques, épreuves, traitements ritualisés et imposés, destiné à symboliser l’intégration d’une personne au sein d’un groupe social particulier : étudiants, militaires, professionnels, etc. Ce genre de pratiques a souvent fait l’objet de l’attention des médias, suite à des incidents, ou plus simplement de par la nature dégradante et humiliante de nombreux bizutages .

Nous pouvons constater aujourd’hui que le bizutage rest très présent en France, celui-ci est notamment présent dans les établissements scolaires. Le but de cette étude est d’étudier les conséquences du bizutage. Mais jusqu’où peut aller le bizutage aujourd’hui ?

Dans une première partie nous étudierons les différents type de responsabilités et que dit la loi à ce sujet, dans une deuxième partie nous nous intéresserons à la responsabilité du fait d’autrui et ensuite dans un troisième partie les conséquences du bizutage.

I. Les différents types de responsabilité

1.1. La responsabilité civile

La responsabilité civile peut être engendrée du fait personnel, du fait d’une autre personne ou encore du fait de quelques choses. Elle est mise en jeu dès l’apparition d’un dommage, c’est – à – dire d’un fait portant atteinte à l’intégrité de ce qui est ou de ce qui devrait être. Le responsable de ce dommange a donc l’obligation civile de réparer sa faute.

La responsabilité civile peut être :

Délictuelle quand le dommage a été causé indépendamment de tout contrat. Le dommage même imprévisible est ainsi réparable.

Contractuelle quand le dommage résulte de l’inexécution, ou du retard dans l’exécution, d’un contrat.

Toute les obligations contractuelles n’ont pas la même portée, dès lors que, malgré ce contrat, même tacite, ses bénéficiaires gardent une certaine autonomie d’action dans leurs décisions, l’obligation n’est qu’une obligation de moyens.

En outre, en cas de mise en jeu de la responsabilité civile contractuelle de l’association, c’est à la