Le Bizutage

Introduction : Selon la loi de 1998 il est défini comme étant le fait une personne d'amener autrui a subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestation ou de réunion liées aux milieux scolaires socio-éducatif, quel que soit le lieu où elles se déroulent.

Problématique : Mais jusqu'où peut aller le bizutage ?

Dans une première partie nous étudierons les différents types de responsabilité et que dis la loi à ce sujet. Ensuite dans une deuxième partie nous nous intéresserons au témoignage des victimes qui ont subi un bizutage.

I. Les différents types de responsabilités

a. La responsabilité civile

La responsabilité civile peut être engendrée du fait personnel, du fait d'une personne ou encore du fait de quelque chose. Elle est mise en jeu dès l'apparition d'un dégât. C'est-à-dire d'un fait portant atteinte à l''intégralité de ce qu'est ou de ce qui devrait être. La responsabilité de se dégâts a donc une responsabilité civile de réparer sa faute.

La responsabilité civile peut être :
Interdite quand le dégât a été causé indépendamment de tout contrat
Contractuelle quand le dégât provient de l'inexécution, ou du retard dans l'exécution, d'un contrat
Toutes les obligations contractuelles n'ont pas la même portée, dès lors que malgré ce contrat, même tacite, ses bénéficiaires gardent une certaine autonomie d'action dans leurs décisions, l'obligation n'est qu'une obligation de moyen.

En outre, en cas de mise en jeu de la responsabilité civile contractuelle de l'association, c'est la victime qu'il appartiendra de prouver l'existence d'un dégât et le lien de témoignage que lie ce dégât à un manque de l'association à ses obligations contractuelle.

Enfin, il y a exonération totale ou partielle de cette responsabilité en cas de faute majeure, du fait d'un tiers ou du fait de la victime.

b. La responsabilité pénale

La responsabilité pénale, n'existe qu'en fonction de la loi, elle provient d'une infraction comme par