Question 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de la 3ème directive sure la lutte contre le blanchiment et le financement de l’économie ?

Le blanchiment d'argent représente aujourd'hui un sérieux danger pour l'économie mondiale. Il n'épargne aucun pays. Selon le FMI , l'argent blanchi représente 2 à 5% du PIB mondial soit environ plus de 1 500 milliards de dollars (6 fois le budget de la France). Les banques sont les premières concernées pour lutter contre le blanchiment et pour repérer les ouvertures de comptes douteux. La réglementation européenne oblige les banques à détecter et à annoncer les transactions susceptibles d'irrégularités. Les banques peuvent voir leur responsabilité engagée dans le cas où elles n'auraient pas découvert des activités de blanchiment d'argent alors que celles-ci sont rendues publiques par d'autres canaux. Pour répondre aux défis lancés par la lutte anti-blanchiment, il est nécessaire de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que de consulter la jurisprudence . C’est pourquoi nous verrons dans une première partie la mobilisation contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, puis dans une deuxième partie la mise en pratique pour les banques et les conséquences de la 3ème directive sur le financement de l’économie et la lutte du terrorisme 1. La mobilisation contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 1. Evolution du cadre légal de la lutte anti blanchiment.
Les députés européens ont adopté, le 26 mai 2005, en première et unique lecture la proposition de troisième directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Il faut noter la volonté unanime des communautés de lutter ensemble contre toute forme insidieuse de criminalité financière. Ce texte incorpore la révision, intervenue en juin 2003, des 40 recommandations du GAFI. Le GAFI est une