Le bloc de constitutionnalité

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En droit français, le bloc de constitutionnalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle. Celles-ci sont donc protégées par le Conseil constitutionnel.
À sa création en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la conformité des lois qu’à la constitution dans son sens strict.

Mais avec sa décision fondatrice Liberté d'association du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 qui renvoie au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. En 2005, une loi constitutionnelle a modifié le préambule de la constitution afin d'y introduire un renvoi à la Charte de l'environnement, qui fait ainsi elle aussi partie du bloc de constitutionnalité.

Désormais, selon le juriste Louis Favoreu, on peut parler d’un bloc de constitutionnalité regroupant un ensemble de normes au sommet de la hiérarchie des normes. Il a dégagé cette expression du bloc de légalité, utilisé en droit administratif. Néanmoins, cette expression de "bloc de constitutionnalité" est purement doctrinale et n'a jamais été consacrée par le juge.

Dès lors, en donnant valeur constitutionnelle à ces normes auparavant seulement déclaratoires, le Conseil Constitutionnel s'est érigé en protecteur des droits et libertés des citoyens et en garant de l'État de droit.

Principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps
Article détaillé : Préambule de la Constitution de 1946.

La Constitution de 1958 faisant référence au préambule de la constitution de 1946, ces principes politiques, économiques et sociaux énoncés dans celui-ci ont été consacrés, avec la décision du 15 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse. En plus du droit à la santé consacré à cette occasion, le conseil a aussi consacré l'égalité homme-femme, le droit d'asile, la liberté syndicale, le droit de grève et

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