Fiche histoire Démier : Le bonapartisme au pouvoir La nation soumise et encadréeI. La dignité impériale→ but = assurer la pérennité du coup de force, donner une légitimité profonde à LNB=> forme = nouvelle dynastie→ nov 52 : les Français sont consultés pour savoir s'ils approuvent « le rétablissement de la dignité impériale en la personne de LNB » => près de 9 M° de « oui »→ 2 déc 52 (jour anniversaire couronnement de N1er) : LNB proclamé empereur héréditaire des Français => devient NIII→ nouvelle constitution rédigée dans la hâte par Rouher (inspirée de la constitution de l'An VIII) dès janv 52→ nouvel ordre institutionnel = omnipotence du chef de l'Etat : gouverne en s'appuyant sur l'appareil d'Etat (outil solide et cohérent) => concentre entre ses mains toute l'autorité : pouvoir exécutif, initiative des lois, nomme emplois civils/militaires, déclare la guerre … → gouverne avec son cabinet et une 10aine de ministres → personnalités politiques émergent dans la sphère du pv : * Persigny (chantre du bonapartisme)* Morny (demi-frère) => lien notables/pouvoir* Billault (ministre de l'Intérieur) * A. Fould (ministre des Finances) * Rouher (avocat, administration et économie)II. Le législatif, un « outil » du pouvoir→ législatif = position subordonnée :* Conseil d'Etat prépare les projets de loi avant de les présenter au Corps législatif → certaine indépendance, limite le pouvoir absolu du chef de l'Etat* Sénat : pas de véritable importance* Corps législatif (261 députés) = seule assemblée élue au suffrage univ pour six ans. Vote ou rejette les projets de loi. Convoqué, prorogé ou dissous au gré du président. Ne représentent pas la nation (président plébiscité qui l'incarne) => ne défendent que les intérêts de leur arrondissement, aucun contrôle sur les ministres : ne peuvent ni les interpeller ni les renverser. Tribune supprimée => écarter effets d'éloquenceUne seule attribution importante = vote le budget : le pv ne peut disposer à son gré