Le bouclier fiscal

3263 mots 14 pages

Dossier Fiscalité
Le bouclier fiscal
François GIRARD Pierre BAILLIF Alexis CREN Robert ZIFFLING Simon BRIDEL Guillaume ROGON DE CARCARADEC Classe E 30/04/2010

Sommaire
Sommaire I – Le bouclier Fiscal
Dans l’actualité … Qu’est ce que le bouclier fiscal L’objectif ? Comment est il né ?

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II – Contenu et objectifs du Bouclier Fiscal
Mais comment calcule-t on ce dispositif de plafonnement Objectifs du bouclier fiscal

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III – Défenses et critiques du bouclier fiscal
La défense du bouclier fiscal La critique du bouclier fiscal Le bouclier fiscal en chiffre

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Conclusion Annexe 1 : Exercice Annexe 2 : Exemplaire de document officiel

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Demande de plafonnement des impôts directs à 50 % des revenus de l’année 2008

Sources

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1

I - Le bouclier Fiscal
Dans l’actualité …
On en a entendu parler récemment. La gauche et une partie de la droite politique souhaitent l’abrogation du bouclier fiscal. La raison de leur mécontentement à ce sujet est simple : « le bouclier fiscal viole le principe de l’égalité des contribuables devant les charges publiques ». Mais les arrêts rendus le 29 Décembre 2005 et 16 Août 2007 par les juges du Palais-Royal précisent que le bouclier fiscal bien au contraire « tend à éviter une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. » et que de ce fait, il constitue une sorte de défense de la Déclaration de 1789. Elevé au stade de règle constitutionnelle, le bouclier fiscal ne pourra pas être supprimé ou pourrait être remplacé mais par un dispositif de même nature. Alors, faut-il supprimer ou conserver le bouclier fiscal ? Ou plutôt, il conviendrait de se poser cette question…

Qu’est ce que le bouclier fiscal ? Définition : Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts directs. Par cette mesure, un contribuable ne peut être imposé à plus de 50% de ses

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