Le budget et la fraude fiscale en France

2167 mots 9 pages
DENEAU Anthony Licence 1 Sciences économiques
Groupe 2C

Dossier d’économie et de recherche documentaire

La fraude fiscale en France

Quelle est l’impact de la fraude fiscale sur le budget en France ?

Introduction

Toutes les économies dans le monde doivent leur existence grâce aux recettes fiscales . Celle-ci couvre une grande partie des dépenses budgétaires dans nos pays .
Cependant certains contribuables ne s’acquittent pas comme il se doit de leurs obligations et tentent par plusieurs moyens de contourner cette fiscalité d’où l’intérêt de la question suivante : « Qu’elles sont les mesures mises en vigueur pour lutter contre la fraude fiscale et quel est l’impact sur la budget national ? »

1. Le budget en France
A) Historique et notion

Pour un agent économique ( ici l’état français ) le budget est un document récapitulant les dépenses et les recettes en prévision pour une période donnée . Ce résultat pour avoir un sens le plus significatif possible doit être fait en adoptant une démarche très rigoureuse et en respectant des règles biens précises.

Le budget de l’Etat en France permet aux représentants élus par la population ( députés sénateurs ) de contrôler les recettes entrantes. Les recettes sont donc principalement constitué par l’impôt. En plus de contrôler les recettes les élus votent aussi les dépenses.

La préparation du budget est faite chaque année pour l’année suivante. La préparation est établie par le ministère du budget sous la tutelle de la direction du Budget1

Suite à la préparation le budget est présenté au Parlement qui par la suite peut valider , refuser ou amender le projet présenté.
L’exécution annuelle du budget ( toujours sous la tutelle de la direction du Budget ) est présenté par la suite sous forme de compte-rendu aux élus de la représentation nationale .

Concernant les ressources de l’Etat aujourd’hui on distingue deux types de recettes : les

en relation

  • lettre de motivation
    1936 mots | 8 pages
  • Fraudes fiscales et sociales
    13037 mots | 53 pages
  • Doc gestion
    625 mots | 3 pages
  • évasion fiscale optimisation fiscale
    5077 mots | 21 pages
  • cadre du système fiscal français
    715 mots | 3 pages
  • Cours de droit fiscal
    18147 mots | 73 pages
  • La lutte contre la fraude commerciale
    4472 mots | 18 pages
  • Stratégie de mobilisation des ressources
    8329 mots | 34 pages
  • tpe1
    2565 mots | 11 pages
  • Sénégal: Evasion fiscale - Vers la finalisation d'un traité d'assistance mutuelle et d'échange d'informations
    2033 mots | 9 pages