user icon

Le budget et la fraude fiscale en France

2167 mots 9 pages
Montre plus
DENEAU Anthony Licence 1 Sciences économiques
Groupe 2C

Dossier d’économie et de recherche documentaire

La fraude fiscale en France

Quelle est l’impact de la fraude fiscale sur le budget en France ?

Introduction

Toutes les économies dans le monde doivent leur existence grâce aux recettes fiscales . Celle-ci couvre une grande partie des dépenses budgétaires dans nos pays .
Cependant certains contribuables ne s’acquittent pas comme il se doit de leurs obligations et tentent par plusieurs moyens de contourner cette fiscalité d’où l’intérêt de la question suivante : « Qu’elles sont les mesures mises en vigueur pour lutter contre la fraude fiscale et quel est l’impact sur la budget national ? »

1. Le budget en France
A) Historique et notion

Pour un agent économique ( ici l’état français ) le budget est un document récapitulant les dépenses et les recettes en prévision pour une période donnée . Ce résultat pour avoir un sens le plus significatif possible doit être fait en adoptant une démarche très rigoureuse et en respectant des règles biens précises.

Le budget de l’Etat en France permet aux représentants élus par la population ( députés sénateurs ) de contrôler les recettes entrantes. Les recettes sont donc principalement constitué par l’impôt. En plus de contrôler les recettes les élus votent aussi les dépenses.

La préparation du budget est faite chaque année pour l’année suivante. La préparation est établie par le ministère du budget sous la tutelle de la direction du Budget1

Suite à la préparation le budget est présenté au Parlement qui par la suite peut valider , refuser ou amender le projet présenté.
L’exécution annuelle du budget ( toujours sous la tutelle de la direction du Budget ) est présenté par la suite sous forme de compte-rendu aux élus de la représentation nationale .

Concernant les ressources de l’Etat aujourd’hui on distingue deux types de recettes : les

en relation

  • Budget communal ville de la possession
    1189 mots | 5 pages

    Les recettes doivent être égales aux dépenses projetées : on parle d’un « budget équilibré ». Ce budget, une fois voté, peut être modifié tout au long de l’année par des décisions modificatives appelées DM . le Budget supplémentaire est une décision modificative du budget primitif. Il peut arriver que toutes les dépenses inscrites au budget, tout comme les recettes, ne soient pas réalisées (décalage dans le temps, autres priorités, modification ou abandon de certains projets).….

    montre plus
  • Cas pratique droit resolu
    877 mots | 4 pages

    Face à la réalité et aux difficultés de la crise économique, il est accusé en Mai 2009 d’arnaque à l’assurance car il n’a pas rendu le bon bilan des comptes de son entreprise de la même année. Or en 2011, une loi nouvelle vient d’être adoptée au parlement concernant cette fraude, elle prévoit désormais 75 000 € d’amende et la fermeture immédiate de la société. Il sera jugé en fin d’année 2011.….

    montre plus
  • Dossier Eco droit Bac Pro Commerce
    897 mots | 4 pages

    Les ressources : Les revenus de l’Etat proviennent majoritairement des impôts directs et indirects perçus sur les particuliers et les entreprises. Les impôts directs sont ceux qui sont perçus directement auprès des citoyens assujettis * (impôts sur le revenu (IR), impôt sur les sociétés (IS) …) Les impôts indirects sont ceux perçus sur le prix du bien de consommation par l’entreprise qui les reversent à l’Etat (taxe sur la valeur ajoutée *)….

    montre plus
  • L'etablissement de la loi de finance au maroc
    1872 mots | 8 pages

    1- L’élaboration du projet de loi de finances « Préparer le budget, note M. DUVERGER, c’est dresser le programme de l’action gouvernementale pour une année » . C’est ce qui explique que dans tous les pays du monde, la préparation du budget est une compétence exclusive du gouvernement. Au Maroc, l’initiative budgétaire revient, donc, au gouvernement. Mais, à l’intérieur de celui-ci, la tâche principale incombe au ministre des finances.….

    montre plus
  • discours à l'assemblée
    2175 mots | 9 pages

    Ce budget devrait, par toutes les raisons ensemble, être réuni dans une seule administration et tenu dans une seule main. C'est un vice de notre classification administrative que ce budget soit réparti entre deux ministères, le ministère de….

    montre plus
  • Les effets des investissements étrangers sur le développement marocain
    948 mots | 4 pages

    q Deux types de recettes : fiscales et non fiscales En 2006, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) constitue plus de 57 % du total des recettes nettes de l’État. Comme la taxe sur les alcools, les tabacs ou celle sur les produits pétroliers dont le poids est marginal dans les recettes fiscales nettes, c’est un impôt indirect. La TVA a remplacé en 1954 la taxe à la production et a été généralisée à l’ensemble de l’économie française en 1968.….

    montre plus
  • Le budget de l'union européenne
    1318 mots | 6 pages

    1. Les recettes et les dépenses budgétaires : 1.1. Les recettes budgétaires : Depuis la décision du Conseil du 21 avril 1970, prise en application de l’article 201 T.CEE, le budget communautaire est financé par des ressources propres qui se sont substituées aux contributions versées par les Etats membres. Il s’agissait d’assurer, par ce nouveau mode de financement, l’indépendance financière des Communautés vis à vis des Etats membres. C’est au Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, qu’il appartient d’arrêter les dispositions relatives au système des ressources propres de la Communauté.….

    montre plus
  • Reforme des finances publiques marocaines
    15492 mots | 62 pages

    Le Fonds de Développement des Nations Unies pour la Femme est vivement remercié pour les efforts déployés pour l'aboutissement de ce travail. Fathallah OUALALOU Ministre des Finances et de la Privatisation Ce document est le fruit d'une collaboration étroite entre la Direction du Budget du Ministère des Finances et de la Privatisation et le Fonds de Développement des Nations Unies pour la Femme. Guide de la réforme budgétaire : La nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats et intégrant la dimension genre 3 Introduction Sommaire Conçu pour un public non-spécialisé, ce guide a pour objet de sensibiliser le lecteur à la réforme budgétaire en cours initiée par le Ministère des Finances et de la Privatisation depuis 2002 visant à substituer la logique des résultats à la logique des moyens tout en intégrant la dimension "genre" dans….

    montre plus
  • Budget de l'état
    1138 mots | 5 pages

    Quelles sont les recettes du budget de l’Etat ? Il y a plus de 6 000 personnes qui travaillent au sein de ce bâtiment. Les recettes du budget de l’Etat s’élève a Ces recettes servent à quoi ? Les recettes proviennent essentiellement des impôts (impôt sur le revenu..) ainsi que de la TVA (valeur ajouté d’un produit que l’on achète).….

    montre plus
  • Comptabilite publique marocaine
    967 mots | 4 pages

    Tous les budgets sont régis par les principes suivants : - Le budget est un acte de prévision préparé par le pouvoir exécutif concerné (maire, ministre, etc.). - Le principe de non-affectation interdit d’affecter des recettes à des dépenses spécifiques (principe qui souffre cependant des exceptions). - La spécialisation des crédits exclut que des crédits ouverts au titre d’un chapitre déterminé puissent être utilisés pour une dépense prévue à un autre chapitre (principe qui souffre cependant des exceptions, notamment dans le cadre de l’application de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, dite LOLF). - L’unité du budget signifie qu’il ne peut y avoir qu’un seul document qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes (des exceptions importantes sont cependant permises). - L’universalité du budget signifie que toutes les dépenses et toutes les recettes doivent être prises en compte dans un seul document.….

    montre plus
  • Finances locales
    1388 mots | 6 pages

    Le processus budgétaire Le processus ou le cycle budgétaire comporte plusieurs étapes : préparation ; vote/adoption, exécution, contrôle, suivi-évaluation. Chaque étape est régie par des procédures définies par les lois et mesures administratives. Le choix dans l’élaboration du budget se fait par des acteurs et selon des procédures définies par la loi. A des degrés divers et sous des formes variées interviennent dans le montage budgétaire : les services, l’exécutif, les instances collégiales, les assemblées délibérantes, la tutelle. 1.….

    montre plus
  • Audit interne
    5795 mots | 24 pages

    Cette amélioration de la coordination vise essentiellement le contrôle interne (a priori et a posteriori) qui est certes effectif mais qui demande à être mieux défini dans chacune de ses composantes. D’autre part, S’agissant du contrôle externe, la cour des comptes assure en plus du contrôle de….

    montre plus
  • Le deficit budgetaire au maroc
    1063 mots | 5 pages

    * Historiquement plusieurs positions théoriques ont été observées. * Les classiques qui n’admettent que l’équilibre budgétaire, considérant que le budget de l’état doit se gère comme un budget familial. Toute variation volontariste tant du niveau des recettes que de celui des dépenses est exclue et l’équilibre doit être rigoureusement observé.….

    montre plus
  • le budjet et le pib
    1994 mots | 8 pages

    Il s'agit du budget annuel que l’État tient, c’est-à-dire l'ensemble des comptes décrivant les recettes et les dépenses de l'État pour une année civile. L’État l’équilibre au moyen de l’endettement (si nécessaire), ou en plaçant ses excédents. Ce budget s’inscrit dans le cadre plus large du budget des administrations publiques. 2/D’où vient l’argent de l’État ? Les recettes de l’État sont l’ensemble des ressources à sa disposition pour la mise en….

    montre plus
  • Flux budgétaire et prévisionnel
    5762 mots | 24 pages

    Introduction Trop souvent perçue sous sa seule approche comptable et financière, le processus budgétaire est de plus en plus perçu comme un outil central de planification et de management. Mais enfin de compte c’est quoi un budget, plusieurs définitions sont avancées par les spécialistes, nous en avons retenu les deux suivantes : « Le Budget est la synthèse formalisée et chiffrée qui après discussion et négociation entre une Direction opérationnelle et son Groupe, traduit sur une période généralement d’un an, les ressources, les plans d’action, et les résultats attendus, en ligne avec les objectifs à moyen terme de l’organisation. » INSTITUT DU BENCHMARKING, Bonnes pratiques pour le processus « Élaboration du budget » « Le budget est l'expression chiffrée en valeurs monétaires de différentes hypothèses d'exploitation et d'investissements au cours de la période suivant celle en cours.….

    montre plus