Le budget programme

5245 mots 21 pages

PLAN

INTRODUCTION

1èrePartie : L’EXECUTION DU BUDGET :
I. Notion sur le budget de l’Etat :
1- Définition 3
2- Les dépenses publiques 3
3- Les différentes ressources de l’Etat 5
II. Les auteurs et les règles d’exécution de la dépense publique :
1-Les opérations des dépenses publiques : 6
a. L’engagement
b. La liquidation
c. L’ordonnancement
d. Le paiement
2-L’ordonnateur et le comptable 7 a- Les ordonnateurs b- Les comptables

3-Rôles respectives des ordonnateurs et des comptables dans les opérations dans les opérations d’exécution de la dépense publique 8
4-Exception à la séparation de ces deux fonctions 9
2ème Partie :LE BUDGET PROGRAMME
I. Structurer le budget programme :
1- Lier le budget de programme aux stratégies 10
2- Quelques bons principes pour définir le programme 12
3- Les niveaux de classification programmatique
II. Gérer le budget de programme :
1- Les responsabilités
2- Les règles de mouvement de crédit

CONCLUSION

1ère PARTIE

I- Le budget de l’Etat
1. Définitions Le Budget est un document comptable annexé à la Loi de Finances relatant les détails des opérations contenues dans cette Loi. C'est la traduction chiffrée des dispositions de la Loi de Finances (politiques macro-économiques et stratégie de développement). Il retrace la nature, le montant et l’affectation des recettes et dépenses de l’Etat, des collectivités ou Etablissements publics pour

en relation

Fiche APS STUB
616 mots | 3 pages

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITÉ : Société PRESSELBAC NOM et Prénom du candidat : MUZZOLINI Xavier Centre d’évaluation : Lycée J-V Poncelet SAINT-AVOLD ACTIVITÉ N°1 INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Gestion budgétaire- Détermination des coûts préétablis par la méthode des centres d’analyse et par la méthode des coûts par activité Durée totale : 9 heures Objectif(s) de l’activité : Evaluation de coûts préétablis Gestion budgétaire Contexte de l’activité :….

montre plus
Aps ghl corriger
2636 mots | 11 pages

* L’alimentation Cours : Les éléments du budget : Le budget est l’ensemble des revenus et des dépenses d’une personne, ou d’une famille, sur une période déterminée. La prévision des dépenses : Le budget annuel prévisionnel permet de prévoir les dépenses à venir.….

montre plus
Loi finance 2011- maroc-
62245 mots | 249 pages

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 2 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 « … Le quatrième pilier réside dans la volonté de doter l'économie nationale de moyens permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et social. Ainsi, au niveau stratégique, ces projets d'équipement et ces plans ont permis de moderniser notre économie, d'en améliorer la productivité et la compétitivité, de renforcer les investissements publics et de créer des pôles de développement régional intégré. Grâce à ces plans et projets, notre pays dispose désormais d'un cadre stable et clair pour son développement économique, et d'une capacité de résilience face aux effets et impacts de la crise financière mondiale. En effet, ceux-ci ont largement favorisé le positionnement du Maroc comme destination attractive pour les investissements productifs et en tant qu'axe majeur des échanges aux plans régional et international.….

montre plus
Droit Budg Taire
48129 mots | 193 pages

2- la structure des opérations budgétaires §1 - Le budget général §2 - Les services de l'Etat gérés de manière autonome §3 - Les Comptes Spéciaux du Trésor Chapitre 3: Les règles budgétaires Section 1 - La règle de l’unité budgétaire § 1- Les justifications de la règle de l’unité § 2- Les dérogations à la règle de l’unité Section….

montre plus
Tourisme
627 mots | 3 pages

Le budget 1) Evaluation des frais et des dépenses * Planification 1) Les dates butoir 2) Planning de réalisation des actions 3) Diagramme de GANTT * Evaluation formelle 1) Evaluation des retombées : taux de notoriété, référencement Internet… 2)….

montre plus
Fiscalité marocaine
3035 mots | 13 pages

Avant l'entrée en vigueur de la loi n° 41-90 instituant les tribunaux administratifs, le contentieux fiscal était déféré aux tribunaux ordinaires de 1ère instance, qui y statuaient en 1er ressort (Art. 18 du code de la procédure civile). La Cour Suprême qui intervenait après la Cour d'appel en tant que juge de cassation pour ce contentieux, tranchait en 1er et dernier ressort, les litiges se rapportant aux recours en annulation pour excès de pouvoir, exercés contre les décisions des autorités administratives (Art. 353 du code de la procédure civile).….

montre plus
Gestion budgétaire
675 mots | 3 pages

Les budgets a. Les budgets « fonctionnels » ou « opérationnels » b. et les budgets « financiers » ou « de synthèse » D. LE CYCLE BUDGÉTAIRE D. LE CYCLE BUDGÉTAIRE E. LES BUDGETS DES SERVICES « GÉNÉRAUX » 1. Les services concernés 2. Les problèmes de gestion posés par les coûts discrétionnaires 3. La technique traditionnelle de budgétisation 4.….

montre plus
Droit penal
329 mots | 2 pages

La loi de finances La loi de finances est une loi qui a pour but de présenter les recettes et les dépenses de l’Etat. Elle constitue le cadre qui permet au parlement d’approuver le budget de l’Etat . Cette loi prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgetaire l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat dans les limites d’un équilibre économique et financier qu’elle définit. La loi de finances a la particulatiré d’être discutée et votée chaque année, et ce, suivant une procédure extraordinaire prévue par la constitution et la loi organique relative à la loi de finances. Nous trouvons alors trois types de lois de finances : la loi de finances de l’année, les lois de finances rectificatives ; qui ont pour but de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale, elle est votée en cours d’année pour modifier les dispositions des lois de finances initiales compte tenu de l’évolution de la conjoncture économique….

montre plus
Controle de Gestion
2778 mots | 12 pages

Articulation des budgets : les budgets déterminants (budget des ventes, de production) conditionnent les budgets de moyens ou budgets dérivés (budget des approvisionnements, du personnel, …). Les conséquences financières des budgets sont agrégées dans le budget de trésorerie. La dernière phase de la budgétisation consiste à agréger les différents budgets établis dans des documents de synthèse prévisionnels : le bilan et le compte de résultat prévisionnels. Enjeux et limites des budgets….

montre plus
Le budget de l'union européenne
1318 mots | 6 pages

1. Les recettes et les dépenses budgétaires : 1.1. Les recettes budgétaires : Depuis la décision du Conseil du 21 avril 1970, prise en application de l’article 201 T.CEE, le budget communautaire est financé par des ressources propres qui se sont substituées aux contributions versées par les Etats membres. Il s’agissait d’assurer, par ce nouveau mode de financement, l’indépendance financière des Communautés vis à vis des Etats membres. C’est au Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, qu’il appartient d’arrêter les dispositions relatives au système des ressources propres de la Communauté.….

montre plus
loi de finance
2235 mots | 9 pages

La loi des finances est une politique économique qui consiste à préparer les orientations stratégiques du pays et précise l’ensemble des recettes et des dépenses qui vont être effectuées toute au long de l’année. Elle présente l’aspect financier d’une économie et elle retrace dans un document les différentes dépenses et recettes d’un pays. Elle est préparée par le ministre des finances en collaboration avec les autres ministres. Le projet de loi de finances 2013 au Maroc vise plusieurs objectifs, notamment la réduction des disparités sociales en poursuivant la généralisation du RAMED (Régime d’assistance médicale).….

montre plus
Jean
1538 mots | 7 pages

Plan de l’étude de terrain Introduction (1 page) A. Contexte de l’entreprise (1 page) 1. Qui détient La Monégasque ? 2. Quelle est la structure financière de la Monégasque ? 3.….

montre plus
Comptabilite publique marocaine
967 mots | 4 pages

Tous les budgets sont régis par les principes suivants : - Le budget est un acte de prévision préparé par le pouvoir exécutif concerné (maire, ministre, etc.). - Le principe de non-affectation interdit d’affecter des recettes à des dépenses spécifiques (principe qui souffre cependant des exceptions). - La spécialisation des crédits exclut que des crédits ouverts au titre d’un chapitre déterminé puissent être utilisés pour une dépense prévue à un autre chapitre (principe qui souffre cependant des exceptions, notamment dans le cadre de l’application de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, dite LOLF). - L’unité du budget signifie qu’il ne peut y avoir qu’un seul document qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes (des exceptions importantes sont cependant permises). - L’universalité du budget signifie que toutes les dépenses et toutes les recettes doivent être prises en compte dans un seul document.….

montre plus
Exposé le budget de l'etat. niveau 1eres
612 mots | 3 pages

La Loi de finances : Loi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte.    Le budget de l’Etat fixe les recettes et les dépenses prévues pour l’année. Il est adopté chaque année pour l’année suivante, par le Parlement sur proposition du Gouvernement.….

montre plus
Budget programme
618 mots | 3 pages

La Fonction Publique visera entre 2013 et 2015, l’amélioration de la gestion des ressources humaines de l’Etat et l’approfondissement de la réforme administrative. Il s’agira de consolider la maîtrise des effectifs des agents publics. Le développement des compétences ainsi que l’amélioration de la gestion des carrières des agents publics seront aussi mis en oeuvre. L’objectif stratégique majeur en matière de Communication est de relever à 80%, à moyen terme, le taux de couverture du territoire national par les signaux radio et….

montre plus