Le cadre institutionnel

863 mots 4 pages
Le cadre institutionnel : les pouvoirs privés économiques

Le XXe siècle a été marqué par l’action de groupes organisés pour la défense de leurs intérêts propres ou de l’intérêt général.

Un lobby est un groupe de pression qui cherche à défendre les intérêts de ses membres (syndicats, associations…)

I/ La défense des intérêts professionnels

A/ Les syndicats de salariés

Historique :

La loi Le Chapelier avait interdit tout forme de coalition visant à défendre les intérêts communs des individus.

La loi du 21/03/1884 reconnaît une existence légale aux organisations syndicales.

La liberté syndicale figure dans le Préambule de la Constitution de 1946.

La Confédération générale du travail est créée en 1895.

Le syndicalisme aujourd’hui

Comment définir les syndicats ?

Ils regroupent les salariés d’une même branche ou exerçant le même métier ; Sont constitués librement ; Et sont dotés de la personnalité morale ; Les statuts sont déposés en mairie.

Comment sont-ils regroupés ?

De façon géographique (unions locales ou nationales) Selon le secteur d’activité : fédérations nationales d’industrie (ex. métallurgie), ces structures sont regroupées en confédérations.

- 5 confédérations représentatives au niveau nationale : CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CGC

Qu’est-ce que le taux de syndicalisation ?

7% actuellement, il décroît régulièrement. C’est le nombre de personnes syndiqués / la population active

Le rôle des syndicats

De quels droits disposent-ils ?

Passer des contrats, acquérir des biens
Ester en justice (défense de leurs intérêts et de ceux collectifs des salariés ou des intérêts individuels d’un de leur membre) Organiser des manifestations sur la voie publie Décréter et organiser une grève Informer leurs adhérents de l’activité syndicale (affiches, tracts..) Constituer une section syndicale dans l’entreprise ou désigner des délégués syndicaux Signer des accords et des conventions collectives (ex.

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