le cadre juridique de la transition democratique

7033 mots 29 pages
Le cadre juridique de la transition : entre légalité constitutionnelle et légitimité révolutionnaire Depuis la révolution du 14 janvier 2011, la Tunisie vit sous le signe de la transition. Comment s’y prendra le pays ? Quelle articulation réussira-t-il entre légitimité révolutionnaire et légalité constitutionnelle sachant d’une part que le dispositif constitutionnel légué depuis 1959 aété inapte en l’état à encadrer le changement et que d’autre part la révolution populaire s’est faite sans leadership politique capable de mener à terme le processus de transition démocratique. L’équation a été, comme on le verra, périlleuse mais nullement irréalisable. Elle passera, suivant un processus en trois actes, par le registre du bricolage juridique (I) avant d’atteindre sa phase de normalisation « institutionnelle » (II) puis celle de ses premières fondations démocratiques (III). I – ACTE I DE LA TRANSITION DEMOCRATIQUE (14 JANVIER 2011 - MARS 2011) : SOUS LE SIGNE DU BRICOLAGE JURIDIQUE. Commençant le 14 janvier au soir et s’achevant avec la mise à mort de la constitution du 1er juin 1959, le premier acte du processus est paru à bien des égards chaotique. Deux moments en marquent l’évolution générale. Les préoccupations des acteurs politiques et de la société civile portaient dans un premier moment sur ce qu’on pourrait appeler « les architectures constitutionnelles ». Il s’agissait pour tous d’évaluer les falsifications de la constitution du 1er juin 1959 mais aussi paradoxalement son potentiel mobilisable. Une question occupait tous les esprits. La transition démocratique au moyen d’une constitution configurée au service de l’autoritarisme est-elle possible ? C’est ce paradoxe qui marque le déclenchement du processus transitionnel (I-1). Le vent révolutionnaire (Casbah I et Casbah II) finira par rattraper le fragile édifice construit non sans torsion sur la base des articles 56, puis 57 et enfin 28 relatifs à la vacance et à la délégation du

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